Une entente entre les parties a mis fin à un recours collectif contre Google concernant l’utilisation en ligne, par le moteur de recherche, d’œuvres écrites protégées par le droit d’auteur.
Après deux ans de négociation, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers (AAP) et Google ont annoncé la signature d'un accord sans précédent qui permettra d'élargir l'accès en ligne, aux États-Unis, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d'auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres.
Cet accord, qui vise à mettre un terme à l'action collective initiée par l'Authors Guild ainsi qu'au procès intenté en octobre 2005 par cinq grands éditeurs membres de l'Association of American Publishers (AAP) - The McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group (USA), John Wiley & Sons et Simon & Schuster -, doit encore être approuvé par le Tribunal du district Sud de New York.
Les actions contre Google contestaient le projet du moteur de recherche de numériser, d'archiver pour recherche et d'afficher de courts extraits de livres sous droits d'auteur et d'en partager des copies numériques avec les bibliothèques sans l'autorisation explicite des détenteurs de droits.
Si cet accord est approuvé par le tribunal, voici ce qu'il offrira:
- Un accès plus large à des livres épuisés
- Une plus grande
visibilité à des millions d'ouvrages sous droits d'auteur, y compris des
livres épuisés et difficiles à trouver, en permettant aux lecteurs aux
États-Unis de les rechercher et d'en avoir un aperçu en ligne
- De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits - contribuer aux
efforts actuels des éditeurs et auteurs pour développer le marché en
ligne des livres sous droit aux États-Unis, en offrant la possibilité
d'acquérir un accès en ligne à un grand nombre d'entre eux
- Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de
livres en ligne - offrir un moyen aux universités, aux écoles et à
d'autres organismes américains d'obtenir un accès en ligne par
abonnement aux collections des bibliothèques les plus renommées au monde
- Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines - offrir
gratuitement l'accès en ligne à l'intégralité des textes de millions de
livres épuisés sur certains ordinateurs dédiés, dans les bibliothèques
universitaires et publiques américaines
- Une rémunération des auteurs et éditeurs, et un contrôle de l'accès à
leurs ouvrages - redistribuer les revenus générés grâce à l'accès en
ligne sur la plateforme gérée par Google et, potentiellement à
l'avenir, sur d'autres plateformes similaires susceptibles d'être mises
en place par d'autres acteurs, via la création du Registre de droits
sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé
d'identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs
coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au
projet.
En vertu de l’accord, Google versera un montant total de 125 millions de dollars américains, qui financera la mise en place du Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice.
Les titulaires de droits à travers le monde, disposant de droits d'auteur aux États-Unis pourront inscrire leurs œuvres auprès du Registre des droits sur les livres et être rémunérés par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d'autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés.
Les utilisateurs de Google Recherche de Livres aux États-Unis pourront bénéficier des nouvelles fonctionnalités et offres proposées dans le cadre de ce projet. En dehors des États-Unis, cependant, le service Google Rercherche de Livres demeurera inchangé pour les internautes, sauf pour des livres dont les ayant droits auraient expressément demandé l'exploitation selon ces nouvelles modalités.
