Enregistreur numérique personnel illégal?

Le «RVP HD Plus» de Bell - Enregistreur numérique personnel illégal?

Le nouveau modèle de Bell permet aussi de transférer ces émissions sur un deuxième disque dur externe, donnant ainsi plus de flexibilité pour archiver ces émissions.

Jean-François Codère

Un nouvel enregistreur numérique personnel pour la télévision actuellement promu par Bell pourrait très bien, d'ici quelques mois, devenir illégal.

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Promu par Bell dans le cadre de sa nouvelle campagne de publicité lancée en même temps que les Jeux olympiques, le «RVP HD Plus» de Bell permet, comme plusieurs appareils déjà en circulation, d'enregistrer sur disque dur des émissions de télévision.

À la différence de ses concurrents, le nouveau modèle de Bell permet aussi de transférer ces émissions sur un deuxième disque dur externe, donnant ainsi plus de flexibilité pour archiver ces émissions.

Droit d'auteur

Or, cette possibilité entre directement en conflit avec le nouveau projet de loi sur le droit d'auteur déposé par le gouvernement conservateur en juin et qui pourrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année.

Ce projet prévoit spécifiquement qu'un citoyen peut utiliser un tel appareil s'il «ne conserve l'enregistrement que le temps nécessaire pour écouter ou regarder l'émission à un moment plus opportun».

Pour le professeur spécialisé en droit d'auteur Michael Geist, de l'Université d'Ottawa, cette provision exclut l'archivage et rend donc l'appareil de Bell «clairement illégal», une fois la loi adoptée.

Chez Bell, le porte-parole Pierre Leclerc a déclaré que «la réforme de la loi ne devrait pas empêcher l'innovation et l'adoption de nouvelles technologies à des fins commerciales».


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