Une cour américaine vient de se prononcer dans une affaire qui créé un précédent de taille dans l’industrie Internet. Google ne viole pas les droits d’auteur en stockant en mémoire cache les pages Web sur ses serveurs, a tranché un juge.

La cause contre Google avait été portée devant les tribunaux par l’auteur Blake Field, qui se plaignait de ce que le moteur de recherche avait automatiquement copié et mis en mémoire cache une histoire qu’il avait affichée sur son site Web. Un juge de la cour fédérale vient cependant de trancher en faveur du moteur de recherche, établissant que la mise en mémoire cache constitue une utilisation équitable. Ce jugement pourrait avoir tout un impact sur l’utilisation numérique future d’œuvres protégées.

«Cette décision établit clairement que la Cache Google est légale et balaie toute autre question concernant le respect des droits d’auteurs, comme celles qui ont troublé récemment toute l’industrie du moteur de recherche», a commenté Fred von Lohmann, avocat-conseil principal chez Electronic Frontier Foundation.

«Le jugement devrait non seulement aider Google à se défendre contre la poursuite intentée par un regroupement de maisons d’édition au sujet de l’initiative Google Library Project, mais il devrait également fournir une bonne assise légale pour des organisations comme Internet Archive, qui dépendent de la mise en mémoire cache.»