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Pourriels: Jugement record aux États-Unis

Canoë  Canoë
20/07/2004 11h08 

Internet - Pourriels: Jugement record aux États-Unis
 

La compagnie américaine Pointcom a été condamnée à verser quelques 4 millions de dollars de dommages et intérêts au géant Microsoft. Ses pourriels expédiés aux utilisateurs de la messagerie MSN et Hotmail détournaient les marques déposées par l’éditeur américain.

Ainsi, un tribunal californien a condamné le dirigeant de Pointcom à une amende record de 3,95 millions de dollars pour l'envoi de messages publicitaires non sollicités.

Le juge a estimé que la société Pointcom (qui offre ses services d'engin de recherche) a violé la législation américaine dans les domaines des communications électroniques et du droit des marques.

En 2002 et 2003, Pointcom avait fait parvenir des pourriels aux utilisateurs des services de Microsoft en leur offrant de télécharger une barre de recherche à intégrer à Internet Explorer.


selon zdnet.fr







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