Les fabricants de Kazaa, le plus populaire logiciel d'échange de fichiers «peer-to-peer», ne peuvent être tenus responsables du non-respect des droits d'auteurs pour les pièces musicales et les films échangés par le biais du logiciel. Ainsi en a décidé la cour suprême de Hollande aujourd'hui.

Cette décision maintient celle rendue par la cour d'appel d'Amsterdam qui avait rejeté une poursuite intentée par Buma/Stemra, qui protège les intérêts de l'industrie musicale.

Buma/Stemra avait demandé que Kazaa cesse d'offrir des téléchargements gratuits à partir de son site Internet, ou qu'à défaut d'arrêter, une amende quotidienne de 124 000 $US soit imposée.