La Californie interdira l'envoi par des annonceurs de courriels non-sollicités, sous peine d'amendes pouvant atteindre 1 million $US.

Le gouverneur Gray Davis a ratifié hier la loi qui cible non seulement les entreprise créant et expédiant les pourriels aux internautes, mais aussi les compagnies dont les produits et services sont annoncés.

Les dispositions de la loi couvrent tout courriel commercial non sollicité expédié ou reçu en Californie, et l'amende prévue d'un million $US s'applique pour chaque incident.

Comme le souligne l'auteur de la loi, le sénateur Kevin Murray, 'il n'y a pas de failles, pas de façons de contourner cette loi.'