La cour peut empêcher la publication de codes permettant de copier des DVDs.

La cause mettait en présence les défenseurs de la liberté d'expression et l'industrie cinématographique. Cette dernière prétendait que les codes en question étaient des secrets industriels et non de l'information du domaine public.

Un tribunal de San Francisco a donné raison à l'industrie. La cause spécifique entendue était celle d'Andrew Bunner. Il a mis en ligne, en 1999, les codes permettant de déjouer les techniques d'encodage des DVDs. Ce faisant, il a - selon l'industrie - permis à des milliers d'internautes de copier illégalement des films.

Une première instance avait interdit la publication des codes, jugement qui avait par la suite été renversé. La cour suprême de l'état de Californie vient donc de trancher.