Dans un jugement qui risque de faire jurisprudence, un juge de la cour d’appel fédérale américaine a décrété vendredi dernier que le registraire Web Network Solutions Inc. pourrait être responsable des dommages après qu’un fraudeur eut détourné la propriété du domaine sex.com de son propriétaire légitime.

Le jugement établit que les noms de domaines sont comparables à d’autres propriétés, telles que des maisons ou des voitures. Or, si ces noms représentent des propriétés, les registraires des noms de domaines devraient être responsables de les protéger.

Le plaignant, Gary Kremen, a bien accueilli le jugement, qui n’est que la plus récente étape d’une poursuite qu’il a intentée en 1998 contre NSI et Stephen Michael Cohen. Ce dernier a déjà purgé plusieurs peines d’emprisonnement pour fraudes bancaires et usage de faux.

En 2001, un juge avait ordonné à Cohen de payer à Kremen la somme de 65 millions $US en dommages. Toutefois, peu après le verdict, Cohen avait quitté les États-Unis pour s’installer en Europe.

La seule compensation reçue par Kremen en vertu de ce jugement initial est une ancienne demeure de Cohen. Les démarches actuelles visent donc à obtenir que ce soit Network Solutions qui paie la balance des 65 millions…