La ministre allemande de la Protection des consommateurs a annoncé aujourd’hui que le gouvernement adoptera à l’automne une loi pour interdire les courriers électroniques commerciaux non sollicités.

Selon le texte du projet de loi, une entreprise ayant recours à de telles pratiques pourrait être contrainte de reverser les profits obtenus par l’envoi de pourriels.

La ministre a aussi indiqué être en faveur de l’établissement d’accords internationaux qui pourraient porter sur des standards minimum pour les fournisseurs d’accès. À titre d’exemple, elle a mentionné que les internautes ne devraient pas uniquement prendre en considération le prix des services offerts, mais aussi le fait que le fournisseur choisi protège ses abonnés de l’avalanche sans cesse croissante de pourriels.

Rappelons que selon une directive européenne, les pays membres de l’Union européenne ont jusqu’à octobre cette année pour intégrer la directive de juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques, qui interdit notamment les pourriels.