Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance un appel au public pour obtenir des idées et avis pour la préparation de la déclaration des droits des consommateurs pour les services téléphoniques résidentiels.

L'agence de réglementation fédérale avait indiqué son intention d'élaborer une charte des consommateurs, l'an dernier, lors du dévoilement des nouvelles règles de plafonnement des prix des services de téléphone. Des organismes de défense des droits des consommateurs avaient pressé le Conseil d'agir en ce sens.

À l'heure actuelle les modalités de service sont inscrites dans les pages blanches des bottins téléphoniques mais elles s'avèrent incomplètes et souvent difficiles à comprendre. La nouvelle déclaration des droits devra être écrite en un langage clair, et devrait énoncer «de façon exhaustive et concise les droits des consommateurs», explique le CRTC dans son avis public.

Les organismes, individus ou entreprises peuvent exprimer leur point de vue sur ce que devrait contenir la charte, en ce qui a trait à l'accès aux services; à la protection de la vie privée; aux paiements; aux relations avec les clients; et aux renseignements transmis aux clients.

Les individus ont jusqu'au 21 janvier 2004 pour faire parvenir, par écrit, leurs opinions au CRTC. (Source: PC)