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Piratage ou liberté d'expression?

Canoë  Benoit Bisson - Canoë
27/05/2003 11h18 

En octobre 1999, le programmeur informatique Andrew Bunner a rendu disponible sur son site Web un logiciel permettant de copier et faire jouer des DVDs sous le système d'opération Linux. Il n'était nullement le créateur du logiciel en question, DeCSS. Ce dernier avait été créé par un jeune norvégien de 15 ans, Jon Johansen, qui voulait faire exactement la même chose: voir ses DVD en utilisant son ordinateur fonctionnant sous le système d'opération Linux.

Hollywood ne l'a pas trouvée drôle. L'industrie cinématographique s'est retournée contre Johansen, Bunner et tous ceux qu'elle a pu trouver distribuant DeCSS, les accusant de piratage pour avoir distribué dans Internet un outil qui permettait de visionner des DVDs gratuitement. En janvier de cette année, les tribunaux norvégiens ont blanchi Johansen. D'ailleurs, comme la cour l'a indiqué dans son jugement, «la cour a déterminé qu'il n'est pas illégal d'utiliser DeCSS pour visionner des films sur DVD qui ont été obtenus par des moyens légaux.»

Jeudi, la cour suprême de Californie entendra les parties dans la cause Bunner. D'une part, il y a les défenseurs de la liberté d'expression, prétendant que les tribunaux ne devraient pas prévenir la distribution d'information technologique dans Internet. D'autre part, l'industrie cinématographique défendra le fait que ce sont des secrets d'entreprise qui sont divulgués, ce qui est illégal. De plus, en vertu du Digital Millenium Act, il est généralement considéré illégal de démanteler un code informatique - en anglais, on parle de reverse engineering - pour trouver comment le contourner ou le modifier.

L'audition de jeudi aura une très grande importance, tant pour les corporations qui poursuivent Bunner que pour les consommateurs. En effet, s'il est clair que les entreprises désirent - et ont droit - à une protection minimale de leurs secrets d'entreprise, il faut se rappeler aussi que lorsque Johansen a conçu DeCSS, c'était pour pouvoir visionner un DVD obtenu en toute légalité sur un ordinateur fonctionnant sous Linux.

La question qui risque de demeurer sans réponse après l'audience devant la cour suprême de Californie est à savoir si un consommateur peut écouter un DVD sur le système de son choix ou si l'industrie cinématographique peut restreindre à son gré les plateformes permettant ce visionnement. Le même débat risque d'ailleurs de faire surface dans le cas de nouvelles protections intégrées à des cédéroms musicaux par certaines compagnies.








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