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Europe: Microsoft irait à l'encontre des règles

Canoë  Benoit Bisson - Canoë
13/03/2003 09h31 

Europe: Microsoft irait à l'encontre des règles
 

Selon certaines sources proches de l'Union européenne, l'enquête menée pour déterminer si Microsoft allait à l'encontre des règles anti-monopole de l'Union en serait arrivée à la conclusion que tel était bien le cas.

Cependant, aucune décision ou annonce officielle ne serait à prévoir avant plusieurs mois.

En effet, d'une part, les représentants de l'Union européenne discuteront avec Microsoft pour tenter d'en arriver à une entente sur les modifications à apporter aux logiciels du géant de Redmond pour qu'ils soient conformes aux règles de l'Union.

D'autre part, on étudiera à fond les sanctions possibles afin de s'assurer de minimiser toute chance de contestation légale de la part de l'entreprise. En effet, dans des causes similaires, l'Union a vu ses sanctions rejetées par les tribunaux. On veut donc minimiser les risques d'une telle éventualité dans le cas de Microsoft.








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