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Droits d'auteurs: nouvelle stratégie pour contrer les pirates

Canoë  Benoit Bisson - Canoë
19/08/2002 13h09 

Treize compagnies de disques ont demandé à un juge américain d'ordonner à quatre importants fournisseurs Internet de bloquer l'accès à un site basé en Chine et offrant des milliers de pièces protégées par droits d'auteurs pour téléchargement gratuit.

Les compagnies, qui ont déposé la requête devant la cour de district fédérale pour le district sud de New York, à Manhattan, indiquent que le site - Listen4ever.com - «est encore plus flagrant» que le service d'échange de fichiers musicaux Napster, qui a été fermé par ordonnance de la cour.

Dans le cas de Napster, l'industrie musicale a poursuivi directement le site. Dans ce cas-ci, l'approche est nouvelle puisque les compagnies de disques tentent de forcer les compagnies qui contrôlent le réseau fédérateur d'Internet (backbone) à intervenir. Les quatre fournisseurs américains mentionnés dans la poursuite sont AT&T Broadband, Cable And Wireless, Sprint Corporation et UUNet Technologies.

Parmi les compagnies de disque impliquées dans la poursuite, on retrouve Sony Music Entertainment, Universal Music Group et RCA Records.

La poursuite permettra de tester une disposition du Digital Millenium Copyright Act de 1998, selon laquelle la cour peut ordonner à des fournisseurs Internet de prendre des mesures limitées pour bloquer des sites hors-frontières qui violent les lois américaines sur les droits d'auteurs.

Les sites pirates qui s'installent dans des pays qui n'appliquent pas les lois américaines sur les droits d'auteurs représentent un problème grandissant pour les industries de la musique et du cinéma, alors qu'elles tentent par tous les moyens de contrôler le libre échange de leur matériel en ligne.








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