(AFP) - La Commission européenne étudie, avec les autorités nationales de protection des données, le système de collecte de données personnelles sur internet de Microsoft, a indiqué lundi le porte-parole du commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein.

«La Commission regarde ce dossier en priorité, en concertation avec les autorités nationales de protection des données», pour déterminer si le système est compatible ou non avec «la législation européenne en matière de protection des données», a écrit début mai le commissaire européen, en réponse à une question écrite d'un membre néerlandais du Parlement européen, Erik Meijer.

Microsoft est déjà sous le coup d'une enquête de la Commission européenne, qui soupçonne le groupe américain de profiter de sa domination sur les systèmes d'exploitation, avec Windows, pour mettre la main sur le marché des logiciels pour entreprises et pour serveurs.

Dans le cas des collectes de données individuelles, la Commission ne peut que conseiller les États membres sur la manière d'interpréter la directive en la matière, a cependant expliqué le porte-parole. Seuls les États sont habilités à prendre les décisions et d'éventuelles sanctions, a-t-il souligné.

«Si un État pense qu'une entreprise ne respecte pas les règles, il peut alors lui demander de cesser (ses pratiques) ou il peut même lui imposer une amende», a-t-il ajouté.

«La question de savoir si, et dans quelle mesure, la directive s'applique à une base de données (...) située en dehors de l'Union, en particulier lorsque les données sont collectées directement auprès (d'utilisateurs) à travers Internet, est une question complexe que la Commission et les autorités nationales examinent actuellement soigneusement», avait ajouté M. Bolkestein dans sa réponse.

Aux États-Unis, plusieurs organisations de défense des consommateurs ont déposé plainte auprès de la Commission fédérale du commerce (FTC) sur les risques concernant la vie privée que pose selon elles ce service, «Passport», du géant des logiciels Microsoft.

«Passport» est un système d'identification qui permet d'accéder à un site et de faire des achats en entrant au préalable un mot de passe. Ce dernier permet aux sites partenaires de Microsoft d'accéder aux informations personnelles de l'utilisateur (nom, adresse, numéro de carte de crédit) que celui-ci a stockées dans la base de données de «Passport», lui évitant ainsi de réintroduire ces données à chaque fois.