(AFP) - La juge fédérale en charge du dossier Microsoft rendra sa décision dans le courant de l'été dans le procès opposant neuf États américains au numéro un mondial des logiciels, après avoir entendu les plaidoiries finales des deux parties le 19 juin, a-t-on appris lundi auprès des États.

Colleen Kollar-Kotelly doit décider si les sanctions réclamées par les États, notamment l'obligation par Microsoft de commercialiser une version «modulaire» de son logiciel vedette Windows, sont justifiées au vu des éléments de preuve qu'ils ont apporté depuis la reprise du procès le 18 mars.

«La balle sera dans son camp», après les plaidoiries finales, a indiqué à l'AFP Tom Green, attorney general (ministre de la Justice) adjoint de l'État de Californie. La phase des témoignages devant le tribunal fédéral de Washington a été conclue vendredi par Microsoft. Les États, qui avaient prévu de faire comparaître un expert informatique cette semaine, y ont renoncé.

Cet expert, James Bach, devait démontrer, à l'aide d'un enregistrement vidéo, que Microsoft peut utiliser son système d'exploitation à usage commercial Windows XP Embedded pour satisfaire la requête des États.

Windows XP Embedded, utilisé notamment dans les caisses enregistreuses, les distributeurs automatiques de billets et des appareils médicaux, est assemblé sur mesure selon les besoins des clients.

Lors de son témoignage, Bill Gates, co-fondateur de Microsoft, avait concédé que ce logiciels pouvait être configuré de telle manière qu'il soit pratiquement identique à la version pour ordinateur personnel actuellement vendue sur le marché.

Auparavant, il avait affirmé que «Microsoft serait incapable de démonter et remonter Windows de la manière apparemment envisagée par les sanctions, étant donné la complexité du système», estimant qu'il faudrait retirer le logiciel du marché.

«Nous avons décidé qu'il était plus logique de clore» la phase des témoignages et de passer à l'argumentaire de plusieurs pétitions en suspens devant la Cour, a déclaré Tom Green.

Mercredi, la juge entendra les arguments des deux parties sur les domaines auxquels peuvent s'appliquer les sanctions réclamées par les États. Ces derniers veulent aller au-delà du marché de l'ordinateur personnel, et demandent que les sanctions recouvrent des technologies comme les ordinateurs de poche et les services Internet.

Jeudi est prévu l'argumentaire sur la demande de Microsoft d'annulation du procès. Fin février, le groupe avait estimé que le département de la Justice (DoJ) «avait l'autorité exclusive pour établir une politique nationale en matière de concurrence».

Microsoft et le gouvernement américain, ainsi que neuf autres Etats, avaient conclu un accord à l'amiable, que la juge doit encore approuver ou non.

Le 10 juin, Microsoft et les États plaignants devront donner leurs conclusions sur le procès, dans deux documents qui seront remis à la Cour.