(AFP) L'ensemble des syndicats de journalistes ont mandaté la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) pour représenter les intérêts des journalistes de presse écrite en matière de copie privée numérique de leurs articles de presse.

Dans un communiqué jeudi, les organisations (SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, SJ-CFTC, SJ- CFE-CGC, SGC-FO, SJ-FO) mandatent la SCAM en ce qui concerne notamment «la représentation des intérêts des journalistes au sein de la commission dite Brun-Buisson, qui élabore les tarifs devant être perçus sur les supports vierge pour rémunérer les auteurs du fait de la copie privée de leurs oeuvres».

«Ils mandatent également la SCAM pour la représentation des intérêts des journalistes au sein de toute instance ou au cours de leurs travaux visant à organiser les modalités de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée», souligne le communiqué.

La rémunération pour la copie privée, portant sur les cassettes audio et vidéo vierges, a été instituée par la loi Lang de 1985. En janvier 2001, elle a été étendue aux nouveaux supports numériques (CD, DVD ou mini disques).

Depuis juillet 2001, la loi a institué le droit pour les ayants droit de textes et d'images fixes, d'être rémunérés lorsque leurs oeuvres font l'objet d'une copie privée sur un support numérique.

Cette rémunération est constituée par un montant perçu sur les ventes de supports numériques vierges, qui est fixé par la commission (Brun-Buisson), composée de représentants des ayants droit, des consommateurs, des fabricants et des importateurs desdits supports.

© 2002 AFP