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Le tribunal de Paris se déclare compétent pour juger l'ex-président de Yahoo

Canoë 
26/02/2002 17h45 

(AFP) Le Tribunal correctionnel de Paris s'est déclaré compétent mardi pour juger l'ex-président de Yahoo, l'Américain Timothy Koogle, à qui une association d'anciens déportés d'Auschwitz reproche d'avoir permis la vente aux enchères en ligne d'objets évoquant le nazisme.

Le Tribunal a ajouté que les faits n'étaient pas prescrits, contrairement à ce que soutenait l'avocat de M. Koogle, Me Olivier Metzner, à l'audience du 22 janvier dernier.

Une date de procès sera donc choisie le 7 mai prochain, indique le jugement rendu mardi.

Me Metzner avait soutenu que le juge français ne pouvait pas juger un Américain parce qu'il commettrait, des États- Unis, des actes contraires à la loi française. Cependant le Tribunal a rejeté cet argument en observant que ce site était accessible aux internautes sur le territoire français.

Le Tribunal rejette également l'argument de la prescription en déclarant que chaque modification du site par une nouvelle mise en vente constituait une mise à jour du site et donc une nouvelle infraction qui faisait repartir le délai de prescription de trois mois.

Copyright © 2001 AFP








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