Ce qui n'était au départ, en 1996, qu'une simple dispute entre un citoyen de Saint-Hyacinthe, sa compagnie d'assurances et sa municipalité a fini par déboucher hier sur une décision de la Cour suprême confirmant le droit pour les Canadiens de se plaindre en ligne des services d'une entreprise.

Rendu à l'unanimité (neuf juges contre aucun), le renversement de la décision de la Cour d'appel du Québec ordonné hier par la Cour suprême dans une affaire opposant Roger Guignard à la ville de Saint-Hyacinthe fait déjà le bonheur de plusieurs.

Le verdict reconnaît l'importance, pour la liberté d'expression, de permettre aux citoyens d'effectuer de la contre-publicité en utilisant les moyens à leur disposition.

«Les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication, peut-on lire dans la décision. En effet, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts. Dans [un jugement antécédent], notre Cour a rappelé l'importance de l'affichage comme moyen de communication efficace et peu coûteux pour les particuliers et les groupes dépourvus de ressources économiques suffisantes. Utilisées depuis des siècles pour communiquer des renseignements de nature politique, artistique ou économique, les affiches transmettent des messages parfois percutants. Sous des formes diverses, l'affichage constitue ainsi une forme d'activité expressive publique, accessible et efficace pour qui ne peut recourir aux campagnes médiatiques.»

De plus en plus utilisé, le dénigrement d'une entreprise via le Web a entraîné quelques procès médiatisés, notamment l'affaire «JeboycotteDanone», en France (voir nos archives).

Exaspéré du long délai imposé par son assureur, Groupe Commerce, avant de l'indemniser suite à des dommages causés à l'un de ses bâtiments, Roger Guignard avait installé, sur un autre de ses bâtiments, une affiche se lisant ainsi:

DATE DE L'ÉVÉNEMENT 10-05-96
DATE DE RÉPARATIONS 10 AU 13
DATE DE LA RÉCLAMATION 10-05-96
LORSQU'ON A UNE RÉCLAMATION
ON S'APERÇOIT DE LA PIÈTRE
QUALITÉ D'ASSURANCE

LE GROUPE COMMERCE
NE M'A PAS ENCORE INDEMNISÉ
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE
INEFFICACE

La municipalité lui avait demandé de retirer cette affiche parce qu'elle contrevenait à un règlement municipal interdisant l'affichage commercial en zone résidentielle. Parallèlement, Groupe Commerce avait également cherché à obtenir une injonction pour faire retirer l'affiche.

Tout en reconnaissant que l'objectif déclaré de la règlementation municipale, prévenir la pollution visuelle, est louable, la Cour juge que les obstacles à la liberté d'expression qu'il crée sont plus importants que les avantages qu'il suscite.