INCONTOURNABLES

Défi J’arrête, j’y gagne !
Soumission belairdirect
PUB

Bulletin Techno

Apprenez les nouvelles dès qu'elles se produisent..


Adresse électronique :

Tous nos bulletins

Membres Canoe.ca


L'OMPI à la rescousse de deux sites gouvernementaux allemands

Canoë 
25/01/2002 17h43 

(AFP) L'Organisation mondiale de la Protection intellectuelle (OMPI) a donné tort vendredi à l'auteur américain néonazi Gerhard Lauck qui a détourné à son profit deux sites du gouvernement allemand non enregistrés.

La commission d'arbitrage de l'OMPI, notamment chargée d'assurer le respect des noms de domaines, estime que Gehrard Lauck a créé un nom de domaine «volontairement semblable» à ceux du gouvernement allemand, qui bien que non officiellement enregistrés, ne peuvent être confondus.

Les noms de domaines piratés étaient ceux du bundesinnenministerium.com ou .net, du ministère allemand de l'Intérieur, ainsi que du verfassungsschutz.org, de l'office allemand des renseignements intérieurs.

En septembre dernier, les Verts allemands avaient porté plainte contre ce groupe néonazi opérant depuis les États-Unis pour mettre un terme au détournement de ces sites.

En 1996, Lauck avait déjà été condamné par le tribunal de Hambourg à quatre ans de prison pour incitation à la haine raciale.

Ce militant néonazi avait également déjà détourné les noms de domaines de sites allemands officiels, pour y diffuser sa propagande ainsi que l'ouvrage d'Adolf Hitler «Mein Kampf».

Les décisions prononcées par l'OMPI, juridiquement fondées, ne sont pas contraignantes, la commission d'arbitrage n'étant pas une cour de justice internationale spécialisée. Ces décisions peuvent être contestées devant n'importe quelle cour de justice, ce qui est rarement le cas.

Copyright © 2002 AFP








[Autres cyberactualités]




  VIDÉO