(AFP) La juge fédérale en charge du dossier Microsoft lui a ordonné de rembourser aux États participant à l'accord à l'amiable conclu avec le département de la Justice les frais de justice encourus lors du procès antitrust, selon un arrêt publié mercredi sur le site du tribunal.

Cette décision de la juge Colleen Kollar-Kotelly avalise une entente entre Microsoft et les avocats des neuf États concernés (New York, Illinois, Ohio, Kentucky, Louisiane, Maryland, Michigan, Caroline du Nord et Wisconsin).

Le montant sera déterminé en fonction de procédures pré-déterminées au moment de l'annonce de l'accord à l'amiable.

La juge souligne dans son arrêt (en format PDF) qu'elle n'a pas encore décidé d'approuver ou non cet accord à l'amiable.

Une période de consultation publique sur cet accord doit prochainement s'achever et Microsoft aura ensuite 30 jours pour répondre aux commentaires reçus par le département de la Justice. La juge devra alors se prononcer sur l'accord.

Dans l'intervalle, le procès continue avec les neuf États ne participant pas à l'accord, auxquels s'ajoute le District de Colombia, qui héberge la capitale fédérale Washington. Les audiences devant permettre à la juge de déterminer des sanctions contre Microsoft, reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles, doivent débuter le 11 mars.

© 2002 AFP