Les adversaires de Microsoft espèrent que l'enquête antitrust lancée par la Commission européenne, sera plus sévère que celle de Washington. Bruxelles pourrait en effet imposer des conditions plus strictes à Microsoft, comme elle l'avait fait à l'endroit d'IBM en 1984.

La Commission européenne devait entendre Microsoft les 20 et 21 décembre prochain. Le géant du logiciel doit se défendre des accusations de position dominante du système d'exploitation Windows. La compagnie de Redmond a fait savoir, cependant, qu'elle espérait un accord à l'amiable avec Bruxelles, à l'instar de celui conclu avec Washington.

Les avocats de Microsoft ont donc fait savoir qu'ils ne participeraient donc pas aux audiences de la CE. Par contre, les opposants aux pratiques de Microsoft pourront eux aussi faire valoir leurs arguments par écrit.

Les adversaires de Microsoft croient que la CE est prête à lutter contre Microsoft et qu'«Il y a plus de chance que l'on mette un frein aux pratiques anticoncurrentielles de Microsoft en Europe qu'aux États-Unis» expliquait Ken Wasch, président de la Software and Information Industry Association à l'Agence Reuters.

Un précédent permet de laisser croire que l'Europe sera plus sévère à l'endroit de Microsoft. En effet, en 1984, la CE avait obligé le géant des ordinateurs personnels IBM à fournir des informations à ses concurrents sur son interface et avait surveillé de près l'application de ses décisions.

Les procédures européennes sont différentes des américaines dans les faits et aussi dans les enjeux juridiques; on peut donc s'attendre à ce que l'issue de la poursuite pourrait différer de .

Sauf que, suite à une entente survenue entre Washington et Bruxelles en 1998, selon laquelle chaque partie mène une enquête complémentaire plutôt que de faire le travail en double, Bruxelles pourrait bien invoquer le règlement sur les questions logicielles.

On fait ici référence au fait que Microsoft aurait délibérément conçu Windows pour mieux fonctionner avec son propre logiciel de serveur qu'avec ceux de la concurrence, de même que l'imbrication dans Windows du Media Player.

L'accord à l'amiable prévoit que Microsoft n'exercera pas de représailles à l'endroit des vendeurs d'équipement qui changeraient les logiciels dans les produits qu'ils vendent. Bruxelles pourrait donc invoquer ces clauses pour abandonner une partie de sa poursuite.

Sauf que cet accord n'est valable que lorsqu'une des partie est certaine que l'autre a fait les choses de la même façon qu'on les aurait faites, ce qui n'est pas le cas. L'accord entre Washington et Microsoft n'est pas au goût de Bruxelles, il y a donc peu de chances que le traité de 1998 soit invoqué, ont mentionné des sources proches du dossier à Reuters.

Jean-François Parent