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États-Unis: le moratoire sur la taxation du commerce électronique prolongé de deux ans

Canoë 
29/11/2001 17h41 

(AFP) Le président George W. Bush a signé mercredi une loi reconduisant jusqu'au 1er novembre 2003 le moratoire sur la taxation des services commerciaux en ligne, a annoncé la Maison Blanche.

«Cette loi évitera de ralentir la croissance d'Internet par des mesures fiscales et de frapper les consommateurs de nouvelles taxes sur leurs achats en ligne à l'approche des fêtes de fin d'année», a déclaré M. Bush dans un communiqué, en exprimant son opposition à la taxation du commerce en ligne.

Il a noté que cette année les achats sur Iinternet représenteront 15% du total des ventes associées aux fêtes de fin d'année.

Le premier moratoire avait été adopté en 1998 pour une période de trois ans. Selon une étude publiée il y a quelques jours par Bizrate.com, le commerce électronique a augmenté de 26% à 395 million $US au cours du traditionnel week-end de Thanksgiving, la semaine dernière, en comparaison avec la même période de l'an dernier, grâce notamment aux ventes d'appareils photo digitaux et de jouets.

La taxation du commerce en ligne est un sujet divisant l'industrie, les États et les collectivités locales, qui estiment que le moratoire les privent d'un manque à gagner.

Copyright © 2001 AFP








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