L'entreprise Jurismedia, dont la vitrine sur Internet est Avocat.qc.ca, a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une nouvelle trousse de document légal en ligne, la trousse de rédaction de testament biologique.

Notre première réaction, bien entendu, a été de nous méfier d'une telle offre, sachant que le Barreau du Québec avait porté plainte contre une entreprise qui annonçait une trousse testamentaire à la télévision il y a un certain temps.

Nous avons contacté le Barreau pour y obtenir un avis éclairé. On nous a répondu qu'après vérification sommaire du site et de son contenu, il ne semblait y avoir là rien d'illégal, mais que le Barreau n'endossait pas ce produit. Ceci dit, il faut préciser que le Barreau n'endosse jamais de produits puisqu'il ne peut faire la promotion d'un avocat.

Le testament biologique est un document juridique par lequel le «testateur biologique» dicte ses volontés dans l'éventualité où il serait en fin de vie et incapable de s'exprimer. Ces directives incluent notamment le refus ou l'acceptation de traitements médicaux, les souhaits des derniers moments de vie (décès à la maison par exemple) et le don d'organe. Moins connu ici, il est très répandu chez nos voisins du sud.

«Un testament biologique n'est pas pour tout le monde. C'est un complément au mandat en cas d'inaptitude, que tout le monde devrait avoir» déclarait en entrevue téléphonique Me Marc Gélinas, de Jurismedia.

En pratique, ce que Jurismedia vous vend (à partir de 19,75$ par paiement électronique sécurisé via Desjardins) est un modèle de document en format électronique (.rtf) téléchargeable qui est accompagné de son guide de rédaction.

Le document, dont nous avons pu obtenir une copie d'évaluation, est très bien écrit et très clair. Les champs où les choix multiples s'appliquent sont identifiés en rouge et on y propose chaque fois quelques réponses courantes. Le guide de rédaction est lui aussi très complet et fournit même des explications sur ce qu'est un respirateur artificiel et dans quelles circonstances il sera utilisé, par exemple, afin de permettre de prendre une décision éclairée sur le degré d'acharnement thérapeutique acceptable pour chacun.

Le document et le guide ont été rédigés avec la collaboration de médecins et d'avocats qui ont validé le document par rapport aux aspects légaux et médicaux. Selon le site de l'entreprise, «[l]es modèles sont conçus spécifiquement pour le droit du Québec mais peuvent facilement être adaptés pour d'autres juridictions».

«Nous avons choisi de vendre ce document sous forme téléchargeable, car le développement d'outils pour rédiger des documents légaux en ligne de façon interactive n'est rentable que pour des documents à très haut volume comme le testament ou le contrat de vente de véhicule usagé» nous concluait Me Gélinas.