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Les fournisseurs d'accès français invités à restreindre l'accès à «front14.org»

Canoë 
30/10/2001 17h40 

(AFP) Le juge des référés de Paris a invité mardi les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en France à filtrer l'accès au portail américain néo-nazi «front14.org», mais ne les y a pas obligés, contrairement à ce que souhaitaient sept associations antiracistes.

Vice-président du tribunal de grande instance, spécialiste des questions liées à Internet, Jean-Jacques Gomez a jugé «illicite» ce portail qui regroupe 300 sites xénophobes et néo-nazis, en rappelant que «front14.org» prône «la supériorité de la race blanche et encourage à la haine et à la discrimination contre les juifs, les arabes, les noirs et les métèques, et d'une façon générale contre ce qui y est appelé "les sous-races"».

Alors que les associations antiracistes, au premier rang desquelles J'Accuse, Action internationale pour la justice (AIPJ), souhaitaient que la justice oblige les treize FAI de France (notamment Wanadoo, Infonie, AOL, Club-Internet, Free, Liberty Surf, ou encore Noos) à mettre en place un système pour empêcher leurs abonnés à se connecter à ce portail, le juge n'a pas retenu d'obligation mais les a seulement «invités».

Dans son ordonnance, le juge a rappelé que «si (les fournisseurs d'accès) n'ont aucune obligation personnelle de filtrage, ils n'ont pas pour autant une obligation de fournir un accès à Internet».

Le juge «laisse aux fournisseurs d'accès (...) le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l'état des moyens techniques existants, dans le prolongement de notre constat du caractère illicite du site portail» et souhaite «un débat sur une participation plus dynamique de l'ensemble des acteurs d'Internet (...) à la nécessaire régulation du réseau».

Le juge a également invité la société américaine SkyNetWEB, basée à Baltimore (Maryland), qui héberge le portail, «à préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme» à l'accès depuis la France à ce site illicite. Le société a dix jours pour répondre, mais le juge n'a pas fixé d'astreinte en cas de non-réponse.

Par ailleurs, le juge a ordonné la fermeture de l'un des 300 sites hébergés sur «front14.org» et dont l'animateur, Olivier Devalez, a été identifié et assigné. Site français de l'«Église mondiale du Créateur», il devra être fermé dans les 10 jours sous astreinte de 1000 francs (217 $CA) par jour de retard.

Copyright © 2001 AFP








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