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Décision très importante pour les FAI français demain

Canoë 
29/10/2001 17h40 

(AFP) Le juge des référés de Paris se prononce mardi sur la requête déposée par sept associations anti-racistes qui demandent aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en France de bloquer l'accès au portail américain «front14.org», qui regroupe plus de 300 sites néo-nazis et xénophobes.

Emmenées par J'Accuse, action internationale pour la justice (AIPJ), les associations veulent que la justice oblige les 13 FAI de France (notamment Wanadoo, Infonie, AOL, Club-Internet, Free, Liberty Surf, ou encore Noos, qui représentent 37% des connexions en France et 87% des connexions depuis un domicile), à mettre en place un système pour empêcher leurs abonnés d'accéder à ce portail.

Cette voie judiciaire apparaissait plus efficace aux associations que d'exiger la fermeture de chacun des 300 sites incriminés, hébergés dans différents pays du monde, et dont les noms des responsables n'apparaissent pas toujours clairement.

Mais une telle demande étant juridiquement inédite, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Jacques Gomez, avait choisi de consacrer trois longues audiences en septembre à approfondir sa réflexion, notamment à travers l'audition de «grands témoins», techniciens, experts, intellectuels. Ce qui est exceptionnel pour une demande en référé dans laquelle le juge est celui de l'urgence et de l'évidence.

Techniquement, trois experts ont indiqué qu'un blocage des internautes était «possible» mais «compliqué».

De son côté, le philosophe Alain Finkielkraut a rappelé qu'«Internet ne doit pas être une zone de non-droit», même si «sur Internet c'est difficile car c'est le domaine de la légèreté où certains estiment qu'il peuvent obtenir ce qu'ils veulent quand ils veulent».

À son tour, le directeur de la rédaction du Nouvel Observateur Laurent Joffrin a plaidé pour un filtrage des internautes, ne comprenant même pas comment les fournisseurs d'accès pouvaient «parler de neutralité alors qu'il est question de nazisme».

Les fournisseurs d'accès ont estimé la cause «juste et louable» mais ont combattu l'assignation par des arguments techniques, juridiques et financiers.

La loi reconnaît aux FAI une «obligation de neutralité» à laquelle ils ne pourront déroger que si une nouvelle loi leur en offrait la possibilité, ont-ils expliqué.

Les FAI ont en outre précisé que près de sept millions d'internautes abonnés à un FAI non assigné n'étaient pas concernés, et dénombré onze moyens de contournement d'un filtrage par l'utilisateur, l'auteur ou l'hébergeur du site.

S'exprimant en dernier, le procureur de la République Pierre Dillange n'a pas tranché la question. Lors de l'audience, il avait noté un «bien fondé social, une nécessité éthique» à la demande, mais «a vainement cherché un fondement juridique à la saisine du juge des référés».

Copyright © 2001 AFP








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