(AFP) Microsoft et le gouvernement américain, qui s'affrontent devant la justice américaine depuis trois ans, se sont vus enjoints vendredi par la nouvelle juge en charge du dossier d'accélérer leurs négociations pour tenter de trouver un réglement à l'amiable.
La juge Colleen Kollar-Kotelly, qui doit décider de sanctions contre Microsoft, reconnu coupable d'abus de position dominante, a poussé les deux parties à discuter «sept jours sur sept, 24 heures sur 24» pour aboutir à un réglement négocié avant l'échéance du 2 novembre qu'elle a fixée.
C'était la première fois que les deux parties se présentaient devant la juge qui a été nommée cet été.
«Je pense que ce dossier devrait être réglé à l'amiable et c'est maintenant l'occasion de le faire» a déclaré la juge lors d'une audience destinée à établir le calendrier de la nouvelle procédure en première instance.
La juge s'est vue confier le dossier Microsoft après que la Cour d'appel de Washington eut confirmé fin juin que le géant des logiciels avait violé la loi antitrust. Cette Cour d'appel avait toutefois cassé le jugement de démantèlement du groupe prononcé un an plus tôt par le précédent juge en charge du dossier, Thomas Penfield Jackson, et renvoyé l'affaire en première instance.
Le gouvernement américain et les 18 États associés à la plainte ont récemment indiqué qu'ils abandonnaient l'idée d'un démantèlement, et demandent un jugement imposant un code de bonne conduite à Microsoft dans ses relations avec ses clients.
Charles James, chef de la division antitrust du département de la Justice, a déclaré vendredi que «nous avons toujours soutenu l'idée de résoudre cette affaire (à l'amiable), si nous pouvons le faire dans des termes favorables aux consommateurs».
Aucun médiateur n'a encore été nommé pour présider ces discussions à l'amiable, qui se poursuivent sans résultat depuis le jugement de la Cour d'appel.
En cas d'impasse de ces négociations d'ici le 12 octobre, les deux parties devront alors proposer conjointement le nom d'un médiateur, a ordonné vendredi la magistrate.
Si les discussions de réglement à l'amiable n'aboutissent pas, Mme Kollar-Kotelly a fixé au 11 mars le début des débats contradictoires, avec témoins et rapports d'experts à l'appui, sur les sanctions possibles. Cette date pourrait être modifiée en fonction d'un autre procès sans rapport avec Microsoft que la juge doit présider au début de l'année.
Par ailleurs, elle a rejeté vendredi une demande de Microsoft de limiter la portée des sanctions, estimant que cela serait «prématuré» à ce stade de la procédure.
«Toute sanction que j'imposerai devra être basée sur des preuves», a souligné Mme Kollar-Kotelly.
Un avocat pour Microsoft a affirmé qu'«il serait très néfaste pour le groupe d'avoir» à divulguer le code source (ou code de base) de Windows aux éditeurs de logiciels, comme le demande le gouvernement.
Cette nouvelle procédure démarre alors que la Cour suprême des Etats-Unis n'a pas encore statué sur un appel de Microsoft qui demande l'annulation totale de la première procédure antitrust, en raison des indiscrétions faites par le juge Jackson à la presse pendant le procès.
Les protagonistes ont embauché deux nouveaux avocats pour les représenter devant le tribunal de première instance. Microsoft a retenu les services de Dan Webb, qui a défendu les intérêts de General Electric et Philip Morris, et côté gouvernement, on trouve Philip Beck, l'un des avocats qui a représenté le président George W. Bush dans l'affaire des votes litigieux en Floride lors des dernières élections présidentielles.
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