(AFP) Microsoft et le gouvernement américain diffèrent sur le déroulement de la nouvelle procédure antitrust, mais sont d'accord pour poursuivre de manière informelle les discussions à l'amiable, selon un document conjoint déposé jeudi auprès du tribunal de première instance de Washington.

Ce document sert de préambule à une audience, prévue pour le 28 septembre, devant la juge Colleen Kollar-Kotelly, pour mettre au point les procédures qui vont régir cette nouvelle phase du procès antitrust.

Les deux parties ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur un calendrier pour la procédure précédant les audiences sur les sanctions, Microsoft estimant qu'un tel calendrier serait prématuré tant que le tribunal n'aura pas pas déterminé «quels types de sanctions peuvent être envisagées au vu de la décision de la Cour d'appel».

Pour le gouvernement, les audiences sur les sanctions devraient démarrer au plus tard le 4 février 2002, avec la présentation de témoins par les deux parties.

Le gouvernement veut que la juge Kollar-Kotelly impose un code de bonne conduite à Microsoft, reconnu coupable de pratiques monopolistiques, dans ses relations avec ses partenaires, principalement les fabricants d'ordinateurs, sur le modèle des sanctions prononcées en juin 2000 par le précédent juge en charge du dossier.

La Cour d'appel avait infirmé en juin dernier le jugement de démantèlement prononcé par le juge Jackson, et renvoyé le dossier en première instance.

Le département américain de la Justice et les 18 États américains associés à la plainte contre Microsoft avaient fait savoir il y a deux semaines qu'ils renonçaient à demander le démantèlement de Microsoft.

De façon plus surprenante, le gouvernement a aussi abandonné ses accusations concernant l'intégration du logiciel de navigation Internet Explorer dans le système d'exploitation Windows 95, une pratique qui a permis à Microsoft de s'imposer sur ce marché au détriment de son concurrent Netscape.

Dans le document déposé auprès du tribunal jeudi, le numéro un mondial des logiciels estime que plusieurs des restrictions à la conduite de Microsoft qui avaient été imposées il y a plus d'un an par le juge Thomas Jackson, «ne sont pas appropriées car Microsoft pense qu'elles sont en dehors de l'éventail des questions en suspens dans ce dossier et des preuves apportées lors du procès».

Pour les discussions en vue d'un réglement à l'amiable, Microsoft et le gouvernement estiment qu'il serait «improductif pour le moment» de nommer un juge pour les présider. «Les parties vont continuer à rechercher un réglement de ce dossier par le biais de discussions privées, qui se déroulent actuellement et devraient se poursuivre en même temps que la procédure sur les sanctions», selon le document.

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