Le Canada s'apprête encore une fois à emboîter le pas des États-Unis en modifiant sa Loi sur le droit d'auteur pour l'adapter «à l'ère numérique». Malheureusement, la loi américaine qui semble servir de modèle aux autorités canadiennes, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), est contestée de tous les côtés depuis son implantation.

Une réforme globale de la Loi sur le droit d'auteur doit obligatoirement être amorcée en 2002, comme l'oblige l'article 92 de cette même loi adopté lors de la dernière réforme, en 1997. La première étape de cette réforme vise tout particulièrement les nouvelles technologies et Internet. Comme les réponses à certaines questions touchant le droit d'auteur et les nouvelles technologies sont attendues depuis déjà fort longtemps, le gouvernement a déjà émis deux documents de consultation: un premier sur «les questions de droit d'auteur à l'ère numérique» et un second sur «l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet.»

Les Canadiens avaient jusqu'au 15 septembre dernier pour faire parvenir à la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada leurs commentaires sur ces documents de consultation. Certains de ces commentaires (reçus au plus tard le 8 septembre) sont affichés sur le Web, les autres devraient suivre sous peu. Les réponses à ces commentaires seront acceptées jusqu'au 5 octobre.

Le «Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique» traite de plusieurs questions légales qui ont fait les manchettes un peu partout dans le monde au cours des dernières années. Plus précisément, on y aborde la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur (la rétro-ingénierie, reverse engineering). Une telle mesure déjà enchassée dans le DMCA américain n'a pas cessé de susciter des débats depuis sa mise en application, tout particulièrement dans deux dossiers récents soient celui opposant le professeur Edward Felten à la Secure Digital Music Initiative (SDMI) et celui de l'arrestation du programmeur russe Dmitry Sklyarov. L'Electronic Frontier Foundation (EFF), pour une, défend vivement la rétro-ingénierie, qu'elle considère sujette au droit à la liberté d'expression.

Autre dossier chaud abordé dans ce même document: la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet (FAI). Plusieurs d'entre eux ont déjà été accusés à l'étranger d'avoir hébergé ou fait transiter du contenu illégal. Chaque fois. les FAI se défendaient en répondant qu'ils ne faisaient qu'offrir un service et qu'ils n'étaient pas en mesure de contrôler le flot de données circulant sur leur réseau. La réforme de la loi canadienne cherchera donc à déterminer clairement les circonstances dans lesquelles ils doivent être tenus responsables.

Pour leur part, les questions abordées dans le «Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet», tout en ayant été moins souvent mises en cause, ont fait tourner les regards du monde vers le Canada à quelques occasions. Deux entreprises canadiennes, ICraveTV puis JumpTV, ont suscité de nombreuses réactions avec des projets de rediffusion de contenu télévisuel sur Internet. La première y a laissé sa peau (voir notre article), la deuxième fait justement pression depuis quelques mois sur le gouvernement canadien afin qu'il inclue Internet comme moyen de diffusion dans l'article 31 de la Loi sur le droit d'auteur, ce qui lui permettrait d'opérer en toute impunité à l'intérieur du Canada (voir notre article). Cette proposition est au coeur de ce deuxième document consultatif.

L'inspiration du DMCA

Nombreux sont ceux qui font l'association entre le projet de réforme du gouvernement canadien et le DMCA américain. L'EFF a invité les internautes à dénoncer ce qu'elle qualifie de «DMCA canadien en préparation». De même, la plupart des commentaires soumis jusqu'ici en réaction aux documents consultatifs font mention du DMCA.

Il faut dire que cette loi américaine a été au coeur de la majorité des controverses juridiques du domaine technologique récemment, notamment ceux de Napster, du cryptage des films sur support DVD , de la webdiffusion, du professeur Felten, de Dmitry Sklyarov, etc.

Jean-François Codère

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, signés par le Canada le 22 décembre 1997, influenceront la décision du gouvernement.