(AFP) - La juge de première instance chargée du dossier Microsoft a fixé au 21 septembre la réunion entre les deux parties, pour mettre au point les procédures qui vont régir cette nouvelle phase du procès antitrust, selon une injonction publiée mercredi sur le site Internet du tribunal.

Cette injonction de la juge Colleen Kollar-Kotelly avait été enregistrée mardi mais n'a été rendue publique que mercredi, a précisé Joseph Alexander, clerc du tribunal. Sa publication coïncide avec le dépôt par le gouvernement américain d'une requête auprès du tribunal demandant une accélération de la procédure.

Mme Kollar-Kotelly demande au département de la Justice et à Microsoft d'établir conjointement un document qui «identifie spécifiquement les points encore en suspens, identifie et ou propose les mesures appropriées pour permettre leur résolution, identifie spécifiquement la nature de toute nouvelle audition et propose un calendrier approprié pour ces questions».

Ce document devra être remis au tribunal au plus tard le 14 septembre, selon le texte de l'injonction.

Vendredi dernier, la Cour d'appel avait renvoyé le dossier antitrust du numéro un mondial des logiciels en première instance. Choisie au hasard parmi 14 juges possibles, la juge Colleen Kollar-Kotelly est maintenant chargée de décider d'éventuelles sanctions contre Microsoft, coupable de pratiques monopolistiques.

Mme Kollar-Kotelly devra également se prononcer sur le caractère légal de l'intégration du logiciel de navigation Internet Explorer dans le système d'exploitation Windows.

Dans sa pétition, le gouvernement suggère à la juge qu'une conférence entre les avocats pourrait intervenir dans les dix jours, à l'exception des 5 et 7 septembre, les avocats des plaignants n'étant pas disponibles ces jours là.

La Cour d'appel avait retenu fin juin un seul des griefs reprochés à Microsoft, celui d'avoir usé de pratiques agressives et anticoncurrentielles pour maintenir son monopole sur le marché des systèmes d'exploitation. Mais surtout, elle avait cassé le jugement du juge de première instance Thomas Penfield Jackson ordonnant le démantèlement du groupe.

La Cour suprême pourrait décider de se saisir ou non du dossier début octobre.

Âgée de 58 ans, Colleen Kollar-Kotelly, qui a démarré sa carrière en 1969 au département de la Justice dans la division criminelle, a été nommée au tribunal fédéral de première instance de Washington par le président Bill Clinton. Elle est connue pour son insistance à rechercher des règlements à l'amiable.

La juge a une expérience antitrust très limitée. Elle a récemment supervisé un protocole d'accord pour la reprise de l'Américain Chris-Craft Industries, propriétaire de 10 chaînes de télévision, par le groupe de médias News Corp.

Son mari, avocat dans un cabinet de Washington, a représenté jusqu'en juin 2000 le fabricant canadien de logiciels Corel, qui a longtemps fait concurrence à Microsoft.

© 2001 AFP