(AFP) - Le dossier antitrust de Microsoft a été renvoyé vendredi devant un tribunal de première instance de Washington, qui devra nommer un juge chargé d'élaborer les sanctions contre le numéro un mondial des logiciels, coupable de pratiques monopolistiques, a annoncé la Cour d'appel.

Cette dernière avait rejeté vendredi dernier la demande de Microsoft de suspendre la procédure, dans l'attente d'une réponse de la Cour suprême saisie par le groupe de Bill Gates, et avait ordonné le renvoi, dans les sept jours, du dossier en première instance.

Le transfert du dossier a été annoncé sur le site Web de la Cour d'appel, sans commentaire. Aucune information supplémentaire n'était disponible pour le moment auprès du tribunal de première instance.

Le 28 juin, la Cour d'appel avait confirmé le jugement, prononcé un an plus tôt par le juge Thomas Jackson, reconnaissant Microsoft coupable d'avoir violé la loi antitrust américaine. Mais la Cour avait infirmé le jugement de démantèlement, fustigeant au passage le juge Jackson pour ses déclarations à la presse pendant le procès. Ses déclarations sous embargo, hostiles à Microsoft et à ses dirigeants, avaient été publiées à la conclusion du procès.

Microsoft a fondé son appel devant la Cour suprême sur ce comportement du juge Jackson contraire à l'éthique, demandant l'annulation totale de la procédure de première instance.

Microsoft et le gouvernement américain, ainsi que 19 Etats du pays, s'affrontent depuis près de trois ans devant la Justice dans le cadre du procès antitrust intenté contre le groupe. L'un des Etats, le Nouveau-Mexique, a conclu un accord à l'amiable avec Microsoft début juillet, laissant maintenant 18 Etats impliqués dans la bataille juridique.

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