(AFP) Le gouvernement américain s'est dit opposé jeudi à un réexamen par la Cour d'appel d'un élément technique du dossier, demandé la semaine dernière par Microsoft, dans le cadre du procès antitrust contre le géant des logiciels.

«La répétition par Microsoft de ses arguments n'offre aucune base à la Cour d'appel pour réévaluer les preuves qu'elle a déjà considérées», écrivent le département de la Justice et les 18 États impliqués dans la plainte, dans leur réponse déposée auprès de la Cour d'appel.

«En bref, Microsoft n'a pas le droit d'être réentendu», affirment-ils. Microsoft avait demandé le 18 juillet à la Cour d'appel de Washington de bien vouloir le réentendre sur un point précis de la décision rendue le 28 juin et infirmant le jugement de démantèlement pesant sur Microsoft.

La Cour, qui a toutefois confirmé certains des griefs reprochés par le gouvernement américain à Microsoft, a renvoyé le cas en première instance.

Microsoft estime que «des éléments cruciaux ont été laissés de côté –ou mal interprétés- sur une question technique, à savoir si Microsoft avait ou non +étroitement mêlé+ dans (le système d'exploitation) Windows les codes liés à son navigateur Internet Explorer et ceux liés aux autres fonctions du logiciel».

«La Cour (d'appel) a laissé au tribunal de première instance la tâche de décider d'un jugement approprié pour remédier aux effets de la conduite illégale de Microsoft et de restaurer la concurrence, dans la mesure du possible. Il est temps que ce processus aille de l'avant», concluent le département de la Justice et les États dans leur argumentaire à la Cour d'appel.

Microsoft et le gouvernement américain ont entamé cette semaine des discussions, encore à l'état préliminaire, en vue d'un règlement à l'amiable.

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