(AFP) - Microsoft a demandé à la Cour d'appel de Washington de bien vouloir le réentendre sur un point précis de la décision rendue le 28 juin. Le gouvernement et les 18 États américains impliqués dans le procès antitrust contre Microsoft ont jusqu'au 3 août pour répondre à la demande, a indiqué jeudi la Cour d'appel.

Fin juin, la Cour d'appel a infirmé le jugement de démantèlement pesant sur le numéro un mondial des logiciels et renvoyé le cas en première instance. Elle a toutefois confirmé certains des griefs reprochés par le gouvernement américain à Microsoft.

Le gouvernement et 18 États avaient demandé vendredi à la cour d'appel d'accélérer la procédure et de renvoyer «au plus vite» le dossier pour un nouveau procès.

Microsoft estime que «des éléments cruciaux ont été laissés de côté -ou mal interprétés- sur une question technique, à savoir si Microsoft avait ou non "étroitement mêlés" dans (le système d'exploitation) Windows les codes liés à son navigateur Internet Explorer et ceux liés aux autres fonctions du logiciel».

En juin, la Cour d'appel avait accepté la conclusion du tribunal de première instance, comme quoi un tel "mélange des codes" avait eu lieu, et qu'ainsi Microsoft avait violé les lois de la concurrence (Section 2 du Sherman Act).

«Nous jugeons qu'un tel mélange a un effet anticoncurrentiel: le mélange des codes empêche en effet les fabricants d'ordinateurs d'installer sur leurs machines des navigateurs concurrents, et ainsi réduit la proportion d'utilisation des systèmes concurrents», avaient alors indiqué les sept juges de la Cour d'appel.

Microsoft pour sa part souligne que la Cour d'appel devrait revoir son jugement sur ce point «car cela pourrait suggérer que les fabricants d'ordinateurs devraient avoir la possibilité de supprimer les codes de Windows 98 spécifiques au navigateur». Une telle pratique serait selon lui nuisible au système d'exploitation.

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