(AFP) - Une Cour d'appel californienne a permis mercredi au site d'échange d'oeuvres musicales Napster de reprendre ses activités, en attendant une décision ultérieure.

La 9ème Cour d'appel en Californie a temporairement renversé la décision d'une cour fédérale qui avait maintenu la fermeture du site la semaine dernière.

Le 2 juillet, Napster avait du fermer son site afin d'installer de nouveaux logiciels et systèmes de filtrage, pour éviter la circulation et l'échange d'oeuvres soumises aux droits d'auteur.

Le juge fédéral Marilyn Hall Patel avait décidé le maintien de la fermeture du site tant que Napster n'était pas en mesure de garantir le filtrage à 100% des oeuvres musicales.

Le juge Patel avait auparavant également estimé que Napster avait violé les lois américaines sur le copyright en permettant à ses usagers d'échanger gratuitement des oeuvres soumises au droits d'auteur. Napster avait été poursuivi en justice par les principales entrepises internationales de l'industrie du disque.

Très brièvement, l'ordre de la cour d'appel a renversé la précédente décision du juge Patel jusqu'à «la décision ultérieure de cette cour».

«Nous sommes confiants dans le fait qu'après passage en revue complet, la 9ème cour d'appel se conformera à la décision du juge Patel», a déclaré Cary Sherman, l'avocat représentant l'association de l'industrie du disque américaine impliquée dans les poursuites contre Napster.

De son côté, la défense de Napster représentée par l'avocat Jonathan Schwartz, a indiqué que l'entreprise "étudiait" la question et n'a pas annoncé de date de reprise de ses activités.

Les responsables de Napster travaillent au lancement, pour la fin de l'été, d'un système payant.

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