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Procès Microsoft: les deux camps crient victoire

Canoë 
29/06/2001 17h36 

(AFP) Le département de la Justice américain et Microsoft criaient tous deux victoire après la décision de la Cour d'appel qui a cassé le jugement de démantèlement du numéro un mondial des logiciels, mais admis qu'il avait eu des comportements monopolistiques illégaux.

Le fondateur de Microsoft, Bill Gates, s'est déclaré optimiste jeudi sur l'avenir du groupe, estimant que la décision de la Cour d'appel de Washington levait «le nuage noir du démantèlement qui planait sur la société».

Microsoft «n'a pas essayé de s'assurer un monopole sur le marché des logiciels de navigation» sur Internet, a-t-il affirmé au cours d'une conférence de presse à Redmond, dans l’État de Washington, après la décision.

En face, le département de la Justice, à l'origine de la plainte avec 19 États américains, a refusé de baisser pavillon.

«Je suis heureux de pouvoir dire que la Cour a unanimement considéré que Microsoft a eu un comportement illégal pour maintenir sa position dominante sur les systèmes d'exploitation informatiques. C'est une victoire significative», a déclaré le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, lors d'une conférence de presse à Washington, la capitale fédérale.

La Cour d'appel a renvoyé le dossier en première instance, estimant que le jugement de démantèlement rendu le 7 juin 2000 par le juge Thomas Jackson était excessif.

Sur les trois principaux griefs reprochés au numéro un mondial des logiciels, les sept juges de la Cour d'appel n'en ont retenu qu'un seul, estimant que le groupe avait bien usé de pratiques agressives et anticoncurrentielles pour maintenir son monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour ordinateurs.

Le système d'exploitation Windows de Microsoft équipe actuellement 90% des ordinateurs personnels utilisés dans le monde.

«Mon avis est que c'est une victoire pour le département de la Justice. La cour a considéré que Microsoft s'était conduit de manière illégale pour maintenir sa position dominante dans le domaine des systèmes d'exploitation pour ordinateurs. Nous examinerons la décision attentivement pour déterminer notre conduite à venir», a ajouté John Ashcroft.

Les marchés boursiers semblaient accorder la manche à Microsoft. Son action, dont la cotation a été suspendue plusieurs heures au moment et après la décision de la Cour d'appel, a terminé en hausse de 2,25% à 72,74 dollars.

Les deux camps ont demandé du temps pour étudier la volumineuse décision de la cour, avant de déterminer leurs prochaines initiatives.

Microsoft n'a pas fermé la porte à un règlement à l'amiable en indiquant qu'il allait tenter de résoudre les divergences avec le ministère de la Justice et les procureurs généraux des États sans avoir recours à de nouvelles procédures judiciaires.

Les représentants des États, en adoptant le même ton victorieux que le département de la Justice, ont souligné qu'ils retourneraient devant le tribunal de première instance «très rapidement» et pourraient y présenter des nouveaux arguments. Il pourrait s'agir de leurs récentes critiques contre le nouveau système d'exploitation de Microsoft, Windows XP, qu'ils considèrent comme une nouvelle menace pour établir un monopole sur Internet.

Interrogés sur les rumeurs d'un accord à l'amiable avec le département de la Justice, les procureurs des États ont indiqué qu'elles étaient «extrêmement spéculatives».

Mais un responsable du département de la Justice a estimé sous couvert de l'anonymat que l'administration présidentielle restait ouverte à un règlement à l'amiable «dans le cas où un tel accord permettrait d'empêcher la récurrence de telles violations de la loi dans le futur», et de protéger les consommateurs.

Copyright © 2001 AFP








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