(AFP) La Cour d'appel de Washington a annoncé jeudi qu'elle cassait le jugement de démantèlement prononcé il y a un an contre Microsoft, et renvoyait le dossier devant un nouveau juge de première instance afin qu'il réexamine le cas et décide d'une sanction moins forte.

«Nous confirmons en partie et renversons en partie le jugement rendu par le tribunal de première instance selon lequel Microsoft a tenté de maintenir illégalement un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation», ont indiqué les sept juges de la Cour d'appel dans un communiqué diffusé sur le site Internet de la Cour.

En revanche, la Cour a entièrement infirmé la décision du juge Thomas Penfield Jackson sur le deuxième chef d'accusation pesant sur le numéro un mondial des logiciels et concernant le marché des navigateurs Internet. Les juges ont estimé que Microsoft n'avait «pas tenté de monopoliser illégalement le marché des navigateurs».

La Cour d'appel a décidé de renvoyer le dossier devant un tribunal de première instance, mais exigé qu'un nouveau juge soit chargé du dossier, «car le juge (Jackson) a eu des conversations non autorisées avec des parties extérieures au procès, en accordant des entretiens secrets à la presse et en tenant en public des commentaires désobligeants sur les responsables de Microsoft».

La Cour d'appel estime que l'attitude du juge Jackson a pu paraître «partiale». «Même si nous n'avons pas trouvé de preuve que cela ait été effectivement le cas, nous pensons que le comportement du juge de première instance a gravement porté atteinte à l'instruction et a remis en question l'intégrité de la procédure», souligne le jugement.

Le procès Microsoft oppose depuis trois ans le numéro un mondial des logiciels à 19 États américains et à la division antitrust du département de la Justice.

Le 7 juin 2000, le juge Jackson avait condamné le groupe à un démantèlement en deux sociétés pour abus de position dominante.

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