(AFP) Une victoire remportée devant la Cour suprême des États-Unis par les pigistes a ouvert la voie à une âpre négociation sur le montant d'éventuelles compensations que les groupes de presse pourraient avoir à leur verser pour la publication de leurs articles sur Internet.
La haute cour constitutionnelle vient de contraindre les géants de la presse américaine à demander leur permission aux pigistes, dont le statut est souvent précaire, afin qu'ils puissent reproduire leurs articles, déjà parus sur support papier, dans les banques de données ou leurs éditions électroniques.
Cette décision de la Cour suprême est de facto la première établissant une passerelle entre les lois fédérales sur la protection des droits d'auteurs «Copyright Act» et le nouvel environnement numérique de l'information.
«Il est temps pour l'industrie des médias de verser aux auteurs ce qui leur revient. Négocions dès aujourd'hui», a lancé dès l'annonce de la décision de la Cour suprême, Jonathan Tasini, pigiste et président du Syndicat National des écrivains, à l'origine des poursuites engagées en 1993 contre le New York Times.
La Cour suprême a d'ailleurs renvoyé le dossier devant le tribunal de district de New York afin qu'il procède à une évaluation du montant de compensations pour les publications incriminées.
Il s'agit d'articles publiés d'abord dans des journaux et des magazines au début des années 80 et jusqu'en 1995, année de l'apparition dans les contrats de la clause «tous droits» autorisant une reproduction sur tous les supports.
Mais comment déterminer de telles compensations que le Syndicat National des écrivains évalue déjà dans une large fourchette allant de 2,5 à 600 milliards de dollars ?
Faut-il payer les pigistes à chaque fois qu'un de leurs articles archivés électroniquement est téléchargé? Pendant combien de temps un auteur est-il maître de son produit? Est-il propriétaire d'un article qui a été modifié pour être publié sur support électronique? Il reviendra au tribunal de New York de répondre à ces questions.
Dans l'immédiat, les groupes de presse ont commencé à «purger» les banques de données électroniques.
Un porte-parole du New York Times a indiqué à l'AFP que son groupe allait ainsi retirer 115 000 articles, écrits par 27 000 pigistes entre 1980 et 1995.
La banque d'archivage électronique Lexis-Nexis a de son côté demandé aux éditeurs qui l'approvisionnent de déterminer parmi ses trois milliards d'articles provenant de 30 000 sources différentes, lesquels ont été écrits par des pigistes.
«Ce que nous voyons dans les déclarations des éditeurs est en fait le début d'une négociation», explique à l'AFP Peter Jaszi, un des spécialistes américains du Copyright Act, la loi sur les droits d'auteurs modifiée en 1976 par le Congrès.
Car, estime-t-il, «il est probablement vrai que la publication d'articles dans une banque de données est monnayable». «Les parties vont donc essayer de parvenir à un arrangement sur un montant à verser aux auteurs», poursuit-il.
Mais les groupes de presse et les banques de données électroniques ne l'entendent pas ainsi.
«Nous avons déjà payé ces pigistes à l'époque où ils écrivaient pour le New York Times», tranche Toby Usnik. «Il n'y a donc pas de raisons d'offrir de nouvelles compensations», ajoute-t-il.
Les éditeurs considèrent en outre que la loi ne s'applique pas à la plus grande partie des articles.
«Nous allons chercher l'appui du Congrès afin de lui demander de revenir à l'interprétation originelle du Copyright Act», confie Marc Feighery, le porte-parole de la banque de données Lexis-Nexis.
Dans l'intervalle, les perdants risquent d'être les lecteurs. «Des archives historiques risquent de disparaître et beaucoup de lecteurs vont perdre l'accès à des informations», regrette le juriste Ira Robbins, spécialiste des questions juridiques liées à Internet.
© 2001 AFP
