Dans une cause qui n'est pas sans en rappeler une autre très semblable actuellement en cours au Québec, la Cour suprême des États-Unis a donné raison hier au président de la National Writers Union (NWU), Jonathan Tasini, et à ses collègues qui poursuivaient des géants des médias comme la New York Times Company afin que leurs textes ne soient pas impunément repris sur des supports électroniques.

Le verdict de la Cour suprême (sept juges contre deux) confirme donc celui rendu par la Cour d'appel du 2e district en septembre 1999. La plainte originale avait été déposée en 1993 dans le district de New York, où elle a débouché sur une première décision en faveur des éditeurs en 1997, par les journalistes indépendants Jonathan Tasini, Mary Kay Blakely, Barbara Garson, Margot Mifflin, Sonia Jaffe Robbins et David S. Whitford. Un total d'à peine 21 articles étaient mis en cause, dont 12 ont été publiés dans le New York Times, huit dans Newsday et un dans le Time. Les éditeurs de ces trois publications, ainsi que Lexis/Nexis et University Microfilms International, chargées de la gestion de leurs archives électroniques, ont été désignés comme défendeurs.

Le débat s'est rapidement orienté autour de l'alinéa (c) de l'article 201 du Copyright Act américain.

Contributions to Collective Works.-Copyright in each separate contribution to a collective work is distinct from copyright in the collective work as a whole, and vests initially in the author of the contribution. In the absence of an express transfer of the copyright or of any rights under it, the owner of copyright in the collective work is presumed to have acquired only the privilege of reproducing and distributing the contribution as part of that particular collective work, any revision of that collective work, and any later collective work in the same series. (NDLR: l'emphase est de notre part)

Le droit d'auteur américain contient une notion que l'on ne retrouve pas au Canada par exemple: l'oeuvre collective. Tout en préservant les droits de l'auteur sur son oeuvre individuelle, cette notion accorde également à l'éditeur d'un journal, par exemple, un droit d'auteur sur l'ensemble des oeuvres individuelles réunies. L'éditeur peut ainsi publier sans encombre de nouvelles éditions (revisions) de cette oeuvre collective. Il s'agissait donc de déterminer si la reproduction sur le Web, des bases de données ou CD-ROM pouvait être considéré comme une nouvelle parution de l'oeuvre collective.

Les magistrats de la Cour suprême ont majoritairement décidé que non, d'où le verdict. Dans sa décision, la juge Ruth Bader Ginsburg écrit: «Les éditeurs ne sont pas protégés par l'article 201(c), concluons-nous, parce que les bases de données reproduisent et distribuent des articles de manière indépendante et non en contexte, pas "en tant que partie de l'oeuvre collective" à laquelle l'auteur a contribué, "en tant que... révision" de celle-ci ou "en tant que... toute autre oeuvre collective subséquente dans la même série". Les éditeurs, tant imprimés qu'électroniques, ont enfreint le droit d'auteur des auteurs indépendants, jugeons-nous.» (NDLR: les citations entre "" sont traduites d'extraits de l'article 201(c))

Les juges John Paul Stevens et Stephen G. Breyer, qui se sont inscrits en faux contre le verdict final, ont pour leur part émis un compte-rendu de leur opinion dissidente, préparé par le juge Stevens. On peut y lire que «ni la conversion de l'oeuvre collective de l'éditeur du papier à l'électronique, ni la transmission de ces versions électroniques à des bases de données, ni même les actions de la base de données une fois ces versions reçues ne font quoi que ce soit qui pourrait retirer à ces versions électroniques le statut de simples "révisions" de l'oeuvre collective originale». Le procédé philosophique «divisionnaire» n'est pas sans rappeler un sophisme connu sous le nom du paradoxe d'Achille et la tortue.

Encore loin d'une sentence

Immédiatement après le verdict, Jonathan Tasini a émis, au nom de la NWU, une lettre ouverte à l'intention des médias condamnés, les enjoignant à se présenter à la table de négociations, sous le couvert de menaces à peine voilées. «Bien que nous soyions prêts à mobiliser des dizaines de milliers d'auteurs et autres créateurs afin qu'ils déposent des recours légaux basés sur la décision de la Cour suprême, une telle bataille n'est pas notre premier choix». Une entente ou le dépôt d'une sentence par le tribunal de district de New York auquel est renvoyée l'affaire pourrait prendre des mois, voire des années selon plusieurs.

Tous s'entendent pour dire que la facture pourrait être salée pour les médias condamnés si la sentence emprunte la voie financière. C'est d'ailleurs ce que craignent les entreprises médiatiques impliquées dans une bataille similaire au Québec, opposant l'Association des journalistes indépendants (AJIQ) à plusieurs entreprises dont Transcontinental, actionnaire important de Cedrom-SNI, éditeur du site Eureka.

Selon Me Normand Tamaro, en charge du dossier de l'AJIQ, la décision rendue hier aux États-Unis pourrait avoir une certaine influence sur le dossier québécois. «La décision américaine fait référence à d'autres décisions en Europe et même à une autre en Nouvelle-Zélande, confirmant ainsi que le droit d'auteur se ressemble un peu partout, nous a-t-il confié.» Selon lui, le débat au Québec ne devrait toutefois pas tourner autour de la notion d'oeuvre collective, inexistante au Canada, mais plutôt autour des «ententes consenties librement» que plusieurs éditeurs font signer à leurs pigistes. L'AJIQ tente de démontrer que les pigistes ayant ratifié de telles ententes n'avaient pas toujours la pleine liberté que leur attribue l'éditeur.

Jean-François Codère