(AFP) La société Internet américaine Napster va devoir continuer à filtrer les échanges de musique sur son site afin de respecter les droits d'auteur, une cour d'appel fédérale ayant refusé d'accéder à ses arguments contre l'industrie du disque.
Dans sa décision, la Cour d'appel fédérale de San Francisco a rejeté la demande de Napster de réentendre l'affaire devant un plus grand nombre de juges que lors d'un premier appel.
La décision clôt une voie d'action juridique de plus pour Napster. Le site peut encore saisir la Cour suprême des États-Unis.
L'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA) avait porté plainte en décembre 1999 contre Napster, qui permet aux internautes d'échanger gratuitement de la musique sous forme de fichiers, pour violation des droits d'auteur.
Le 12 février, la Cour d'appel a estimé que Napster «encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disques». Une juge fédérale, Marylin Patel, a ensuite ordonné le 6 mars à Napster de bloquer l'accès sur son site à toutes les oeuvres musicales protégées par les droits d'auteur.
La nouvelle «décision met un terme à toutes les questions soulevées par Napster à propos de la décision précédente et affirme les droits des détenteurs de copyrights sur Internet», a déclaré un avocat de la RIAA, Cary Sherman.
Le site est en perte de vitesse depuis qu'il a installé des filtres pour bloquer les échanges protégés par les droits d'auteur, quelque 360 millions de chansons ayant été téléchargées via Napster en mai, soit 87% de moins qu'en février (2,79 milliards).
Napster a conclu début juin un accord avec trois géants de l'industrie du disque, AOL Time Warner, Bertelsmann Music Group (BMG) et EMI, pour développer un service payant et échapper ainsi à une mort programmée par certains.
© 2001 AFP
