(AFP) La Cour suprême des États-Unis a permis lundi aux pigistes d'être maîtres de leur production sur Internet en leur donnant la possibilité d'accepter ou non la diffusion sur les sites électroniques des journaux et des magazines de leurs articles.

Six pigistes avaient engagé des poursuites contre plusieurs médias, notamment le New York Times et le magazine Time, pour avoir intégré dans leurs sites des articles dont ils étaient les auteurs.

Dans son verdict rendu à une majorité de sept contre deux, la Cour suprême affirme sans ambiguïté que les sites électroniques incriminés ont «enfreint» la législation fédérale sur les droits d'auteurs.

«Les responsables de la publication imprimée ou électronique ont tous deux enfreint la législation sur les droits des auteurs pigistes», a affirmé le juge Ruth Bader Ginsburg, qui s'est exprimée au nom de la Cour.

Les journaux et les magazines devront désormais demander l'autorisation des pigistes avant de publier leurs travaux sur leurs sites électroniques.

La question posée par le dossier était de savoir si la reproduction sur Internet d'un article était en contradiction avec l'actuelle loi sur le copyright.

Cette législation avait été modifiée en 1976 par le Congrès pour «clarifier et améliorer une situation juridique confuse et souvent injuste au regard des droits» des auteurs.

Certaines de ces banques de données réclament en outre un paiement pour pouvoir consulter ces articles archivés électroniquement.

Un juge fédéral avait dans un premier temps donné raison aux journaux et aux magazines. Mais en 1999, la Cour d'appel de New York avait cassé cette décision.

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