(AFP) Le «Forum des droits d’Internet» a été officiellement inauguré à Paris, se donnant pour premières tâches de plancher d'ici à la fin de l'année sur le droit du travail dans l'e-économie et la médiation entre acteurs du secteur.

Créé à l'initiative du Premier ministre Lionel Jospin, ce forum réunira les acteurs publics et privés mais aussi les internautes autour des innombrables questions juridiques soulevées par l'internet.

Une vingtaine d'organisations ou d'entreprises ont déjà fait part de leur souhait d'y adhérer parmi lesquelles IBM, Bouygues Telecom, Vivendi, Yahoo, la SACEM, l'Observatoire des usages d’Internet, le MRAP ou le Groupement des éditeurs de services en ligne.

Organisme de co-régulation d'Internet proche des pouvoirs publics qui lui ont donné naissance, dont il se veut tout à la fois «proche et autonome», le forum entend formuler des recommandations sur les différents thèmes qu'il abordera.

Ce ne seront que de «simples avis non contraignants» mais avec «une probabilité voire une certitude d'être entendus», a assuré sa déléguée générale, Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d'État, lors d'une conférence de presse.

Le Forum assurera également, à travers son site Internet foruminternet.org, une mission d'information du grand public sur les usages et les règles prévalant sur Internet et développera une coopération internationale à l'échelon européen et mondial.

Selon les cas, il pourra soit s'auto-saisir soit l'être par le gouvernement, le Parlement ou les autorités administratives comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ou la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Encore financé cette année en totalité par une subvention de l'État, il compte ensuite recevoir les cotisations de ses membres et d'autres subventions publiques.

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