L'agressivité juridique de l'industrie du disque pourrait lui jouer des tours. La dernière salve de ses avocats jette encore plus d'ombrage sur la constitutionnalité du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain, sur lequel elle s'appuie dans la plupart des procès intentés, dont celui contre Napster.
Nous apprenions en début de semaine que la Secure Digital Music Initiative (SDMI), un consortium regroupant des entreprises des secteurs musical et technologique afin de créer une alternative «sécuritaire» au format MP3, menaçait le professeur Edward Felten de poursuites judiciaires si celui-ci révélait devant l'auditoire du International Information Hiding Workshop les secrets qu'il avait découvert en analysant la technologie du SDMI (voir notre article).
Au moment de présenter son allocution, hier, Edward Felten a abdiqué et s'est abstenu. Il a plutôt lu un court message au nom de lui et son équipe. «Je suis déçu de vous annoncer que nous n'allons pas présenter les résultats de nos travaux aujourd'hui, peut-on y lire. [...] Les procédures de litige sont coûteuses en temps et en argent, sans compter qu'on n'en connaît pas l'issue, peu importe le mérite de la cause de l'adversaire. En bout de ligne, nous avons collectivement décidé de ne pas nous exposer, ainsi que nos employeurs et les organisateurs de la conférence [NDLR: tous menacés de représailles] à un litige pour l'instant.»
Prise au second degré, la décision du professeur Felten semble avoir été très réfléchie. Depuis le début du litige, le professeur et son équipe clament que l'allocution prévue hier avait pour intention de soumettre leurs découvertes à une revue scientifique par les pairs (peer review), une procédure commune, reconnue et acceptée légalement dans le domaine scientifique. En donnant «raison» aux menaces de la SDMI, qui s'appuyaient très clairement sur le DMCA selon la lettre d'avertissement envoyée au professeur, il donne l'occasion aux activistes comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF) ou le magazine 2600 de dénoncer l'utilisation du DMCA pour brimer la liberté d'expression. Si cette affirmation est contestable, il n'y a en revanche pas de doute que les menaces de l'industrie du disque ont nui à la recherche scientifique.
Réalisant probablement la délicatesse de la situation, le secrétaire de la SDMI, Matthew Oppenheim, signataire de la fameuse lettre, a émis une déclaration. «La SDMI n'a pas l'intention, pas plus qu'elle ne l'a eue, de mener des actions judiciaires contre le professeur Felten et son équipe. Nous avons envoyé cette lettre parce que nous sentions une obligation de notre part envers les concepteurs de filigranes numériques (watermark) qui avaient soumis leurs produits à la SDMI pour des fins de tests. Pour votre information, la Recording Industry Association of America (RIAA), un des fondateurs de la SDMI, croit fermement à la liberté académique et la liberté d'expression.» Matthew Oppenheim invite ensuite les plus curieux à contacter Verance Corporation, l'entreprise chargée de la commercialisation de certaines technologies impliquées.
Le DMCA a été au coeur de presque toutes les batailles juridiques importantes du domaine technologique dont ceux entourant Naspter, le cryptage des films sur support DVD et la webdiffusion. Il a maintes fois été critiqué parce qu'il allait à l'encontre de certaines autres lois, jurisprudences ou amendements à la Constitution.
Jean-François Codère
L'excellent cryptome.org publie la plupart des documents relatifs à cette histoire, incluant l'exposé technique au centre du litige
