Le Bureau de la concurrence canadien a inauguré hier, de concert avec les organismes semblables d'une douzaine de pays, le projet pilote econsumer.gov, qui permettra aux consommateurs électroniques de déposer des plaintes s'ils sont victimes de fraudes en magasinant dans des boutiques étrangères.

Le site econsumer.gov a été inauguré aux États-Unis hier matin à l'occasion d'une conférence rassemblant les membres du Réseau international de contrôle de la commercialisation (RICC). Treize des pays membres du RICC (on en compte une trentaine) sont impliqués dans le projet, soit l'Angleterre, l'Autralie, le Canada, la Corée, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, la Hongrie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suède et la Suisse. Le programme Consumer Sentinel, auquel partipent l'Australie, le Canada et les États-Unis, a également apporté sa contribution.

C'est à la Federal Trade Commission américaine que revient la tâche d'entretenir la base de données recueillant les plaintes des consommateurs. Les agences de protection des consommateurs des 12 autres pays membres, dont le Bureau de la concurrence, pourront aller y puiser les plaintes concernant des entreprises de leur pays.

Il ne faut pas pour autant s'attendre à un suivi direct pour chaque plainte. «[...] ne vous attendez pas à ce qu'un gouvernement prenne votre plainte en charge», peut-on lire en caractères gras dans une section intitulée «Voici ce que vous devez savoir avant d'envoyer votre plainte» d'econsumer.gov. «Comme dans le contexte d'une plainte d'un consommateur canadien, le Bureau de la concurrence n'entreprendra pas d'actions en justice pour chaque plainte reçue, explique Pierre Riopel, agent principal du droit de la concurrence pour le Bureau. Le Bureau utilise les plaintes pour tenter de déceler des problèmes d'importance. Le volume est un des indices.»

econsumer.gov est accessible en anglais, allemand, espagnol et français. Les plaintes elles-mêmes peuvent être saisies dans l'une ou l'autre de ces quatre langues. Même s'il ne peut parler au nom des autres agences nationales impliquées dans le projet, Pierre Riopel assure que le Canada n'aura aucun problème à traiter des plaintes écrites dans l'une ou l'autre de ces langues. La collaboration entre nations n'est d'ailleurs pas exclue dans certains cas.

«Le plus gros barrage au commerce électronique, c'est le manque de confiance», poursuit Pierre Riopel en précisant que cette nouvelle initiative devrait aider à percer ce barrage. «Peut-être que les entreprises, constatant que les différents organismes d'application de la loi se parlent, seront plus prudentes.»

Le site est pour l'instant à l'état de projet pilote. Son statut pourrait être révisé, en fonction des résultats, lors de la prochaine réunion des membres de la RICC dans six mois, selon Pierre Riopel. Si 16 pays membres de la RICC manquent à l'appel pour l'instant, Pierre Riopel croit que le succès du site pourrait en inciter plusieurs à joindre les rangs. Selon lui d'ailleurs, l'absence de certains pays ne se justifie pas nécessairement par un manque de volonté, mais plutôt par un manque de ressources. L'absence de la France est notamment importante pour les consommateurs canadiens.

Jean-François Codère

Le communiqué du Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence offre déjà un formulaire de plainte en ligne pour les consommateurs canadiens