La Cour suprême des États-Unis va se pencher mercredi sur la question des droits d'auteurs à l'ère du multimédia et de l'édition électronique, un problème épineux moins par ses aspects juridiques que par ses conséquences économiques pour les éditeurs et l'industrie des médias.

La reproduction sans permission ni compensation financière d'articles d'auteurs payés à la pige dans des banques de données électroniques commercialisées constitue-t-elle une violation de la législation sur la protection des droits d'auteurs ?

C'est le point de droit que vont devoir trancher les neuf juges fédéraux, alors que la législation américaine, et en particulier la loi de 1976 sur les droits d'auteurs (Copyright Act), est à la traîne devant l'émergence des nouvelles technologies.

Au terme de sept ans d'une bataille juridique ayant donné lieu à des décisions contradictoires en première instance et en appel, la haute cour constitutionnelle tiendra une séance plénière mercredi pour entendre les arguments des parties.

Au début des années 1990, six journalistes pigistes avaient intenté des poursuites en justice contre plusieurs éditeurs multimédias (New York Times, Time Magazine, Newsday) et deux éditeurs électroniques: Lexis-Nexis (banque de données d'archives) et Universal Microfilms (UMI, archivage sur CD-ROM).

Comme tout pigiste, ils avaient été payés à la pièce, en vertu d'un accord préalable sur la longueur, le contenu et la date de soumission de l'article. Mais rien dans les contrats d'alors - l'Internet n'existait pas encore - n'avait été spécifié sur une éventuelle reproduction sur un autre support que le papier.

Les auteurs estiment que la reproduction de leurs oeuvres sur les éditions en ligne des journaux et hebdomadaires ou dans des banques de données électroniques est illégale car elle a été faite sans leur permission. Considérant aussi que cette commercialisation ultérieure avait généré d'importants revenus, ils demandent donc à être rémunérés en conséquence.

«Nous méritons de recevoir une juste part des profits que ces grosses entreprises médias engrangent à l'ère du numérique. Vous voulez utiliser mon oeuvre ? Vous devez payer», explique Jonathan Tasini, le président du Syndicat National des écrivains.

Les auteurs sont soutenus par la Fédération internationale des journalistes (IFJ).

Quant aux éditeurs, ils affirment être dans leur bon droit en vertu de la loi de 1976 qui prévoit une possible reproduction ultérieure en cas de «révision» de l'oeuvre originale.

Mais plusieurs décisions de justice d'appel ont déjà écarté cet argument, estimant qu'il ne s'agissait que d'une simple reproduction à l'identique de l'article original sur un médium différent et non d'une «nouvelle version» de l'oeuvre.

D'un point de vue juridique, l'argument semble souffrir peu de contestation, souligne Hugh Hansen, professeur de droit à l'Université de Fordham, à New York. Mais, nuance-t-il, l'enjeu économique est tel qu'il pourrait faire réfléchir les juges.

«La Cour est confrontée à un dilemme: soit elle décide que la reproduction électronique d'oeuvres de pigistes est une exception à la loi (sur les droits d'auteurs), soit elle expose les éditeurs à des poursuites pour l'utilisation passée d'oeuvres aujourd'hui dans des banques de données», résume-t-il.

Pour un avocat des groupes médias, Bruce Keller, si les auteurs gagnent, «le public serait le grand perdant» car les éditeurs devront alors retirer une grande partie de leurs archives.

Depuis ces procès, les entreprises de presse signent désormais des contrats dits «tous droits», autorisant une reproduction sur tous les supports papier et électronique.

«Le vrai motif de ces contrats est des plus simples: la cupidité», dénonce Jonathan Tasini. «L'industrie use de sa puissance grandissante pour empocher tous les profits, laissant les auteurs en dehors de l'équation».

La Cour rendra son arrêt d'ici la fin juin.

© 2001 AFP