(AFP) Lors de la seconde journée d'audience du procès Microsoft mardi devant la Cour d'appel, les sept juges ont semblé plus favorables aux arguments de l'éditeur de logiciels qu'à ceux présentés par les avocats du gouvernement américain.

À de multiples reprises, les juges sont revenus sur le compte-rendu des faits rédigé par le juge Thomas Penfield Jackson en première instance, mettant en doute sa véracité ainsi que sa précision.

«Ces conclusions manquent totalement de clarté», a estimé par exemple le président de la cour, le juge Harry Edwards, évoquant notamment l'absence de définition claire du marché des logiciels de navigation, indispensable pour juger si oui ou non Microsoft a tenté d'y établir un monopole.

«Il n'y a pas de conclusion appropriée montrant qu'il y a eu tentative de développer un monopole», a renchéri le juge Sentelle.

Si Jeffrey Minear, l'avocat du gouvernement, a dû à nouveau subir les assauts de la cour, Steven Holley, l'avocat de Microsoft désigné par le groupe pour le défendre sur la question de la sanction de démantèlement, a été peu inquiété lors de sa plaidoirie, semblant bénéficier de l'approbation des juges.

Le démantèlement «a été motivé par un souhait illégitime de punir Microsoft», a déploré le jeune avocat. Selon lui, une telle décision, outre qu'elle est excessive, ne modifierait ni la stratégie ni l'évolution du groupe.

Face à Jeffrey Minear, qui défendait la séparation du groupe en deux entités, la cour est restée moins silencieuse.

Pour le juge Ginnsburg, «la sanction avait été décidée en conformité avec les accusations d'intégration d'Internet Explorer dans Windows et celle de maintien illégal d'un monopole». S'il s'avérait que la cour ne confirmait pas les décisions du juge Thomas Penfield Jackson sur tous ces points, il paraît alors probable que la sanction de démanteler Microsoft ne sera plus appropriée.

Le procès Microsoft oppose depuis près de trois ans le géant mondial des logiciels à 19 Etats américains et à la division antitrust du département de la Justice (DoJ).

Le 7 juin dernier, le juge Thomas Penfield Jackson avait ordonné le démantèlement du groupe en deux sociétés.

La Cour d'appel pourrait rendre son jugement d'ici l'été, de l'avis de plusieurs avocats.

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