(AFP) La Commission européenne a présenté aujourd'hui un document de réflexion, appelé à ouvrir un débat, sur la sécurité des systèmes de réseaux et la lutte contre la délinquance informatique.
Cette communication expose les orientations stratégiques de la Commission pour créer un Internet plus sûr, et favoriser ainsi le développement du commerce électronique en Europe, un des objectifs majeurs du projet «e-Europe 2002».
Le document servira de base à une consultation publique en ligne qui durera deux mois.
La communication comporte d'une part des propositions législatives, visant à rapprocher les législations des États membres dans le domaine de la criminalité utilisant les technologies électroniques notamment le piratage informatique.
La Commission examine aussi la lutte contre le racisme et la xénophobie sur Internet et devrait proposer un projet de décision-cadre sur cette question.
D'autre part, la Commission présente une série de propositions non législatives pour sensibiliser les parties concernées par la sécurité informatique.
Elle propose notamment de créer un forum européen réunissant les fournisseurs de services, les exploitants de réseaux, les organisations de consommateurs, ainsi que les services policiers et judiciaires et les autorités chargées de la protection des données.
L'Union européenne (UE) s'est déjà dotée d'un certain nombre de mesures pour lutter contre les messages à contenu illicite sur Internet, pour protéger les droits de propriété intellectuelle et les données personnelles et pour promouvoir le commerce électronique et l'utilisation des signatures électroniques.
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