(AFP) Le premier éditeur mondial de logiciels Microsoft a demandé hier à une Cour d'appel fédérale, en charge du dossier antitrust qui l'oppose au gouvernement américain, d'infirmer le jugement de démantèlement décidé en juin.

Dans un document de 85 pages diffusé hier, Microsoft a publié son argumentaire final à la Cour d'appel, près d'un mois après le département de la Justice.

Le groupe remet notamment en question les conclusions du juge Thomas Jackson, reprenant l'ensemble des faits reprochés à Microsoft et publiées séparément du jugement de démantèlement. Pour Microsoft, ce compte-rendu des faits est erroné.

«Au lieu de relever les erreurs accumulées dans leurs arguments, les plaignants se sont drapés dans les conclusions du tribunal, laissant entendre que la Cour d'appel est contrainte d'accepter ce compte-rendu des faits sans le soumettre à un examen minutieux», s'indigne Microsoft.

Le groupe de Redmond (État de Washington) se base également dans son argumentaire sur les propos qu'auraient tenus le juge Jackson au journaliste du New Yorker Ken Auletta, qui écrit un livre sur l'affaire. Le juge aurait ainsi déclaré qu'il avait séparé ses conclusions de son verdict, afin de réduire la marge de manoeuvre de la Cour d'appel. La Cour d'appel ne peut en effet annuler les conclusions d'un tribunal facilement, à moins de les juger «complètement erronées».

«Ce que je veux, aurait confié le juge à Ken Auletta, c'est présenter à la Cour d'appel un compte-rendu des faits qui tienne du fait accompli».

Microsoft soutient par ailleurs que le département de la Justice n'est pas parvenu à démontrer que le groupe avait cherché à abuser de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation Windows pour monopoliser l'accès à Internet.

La Cour d'appel entendra les deux parties, Microsoft et le département de la Justice, les 26 et 27 février 2001.

Microsoft a été condamné en juin à être démantelé en deux entités distinctes par le tribunal du district de Columbia pour abus de position dominante. La Cour suprême des États-Unis avait décidé à la fin septembre de ne pas se saisir pour le moment de l'appel de Microsoft.

© 2001 AFP

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