Interdire les hyperliens vers des sites proposant un service illégal viole les libertés de presse et d'expression, affirme une coalition d'organismes de presse américains qui tente de renverser une injonction concernant le logiciel de décryptage DeCSS.

Le 19 janvier dernier, le magazine américain sur le piratage informatique 2600 a fait appel d'une injonction du 17 août 2000 lui interdisant de faire référence au logiciel DeCSS. Celui-ci permet le décryptage de DVD (Digital Versatile Disc), un support de plus en plus utilisé pour la diffusion de films de long métrage.

Le juge Lewis A. Kaplan, d'une cour fédérale de l'État de New York, a accordé l'injonction à huit studios d'Hollywood au nom du respect du droit d'auteur et de la lutte au piratage. Une cause similaire est toujours pendante à la Cour supérieure du comté de Santa Clara (Californie).

L'éditeur de 2600 Eric Corley (souvent présenté sous le pseudonyme Emmanuel Goldstein) a obtenu vendredi dernier l'appui d'une coalition de huit organismes de presse américains, intervenus en amicus curiae («ami de la cour», un tiers ne représentant aucune des parties qui assiste le tribunal en donnant son opinion sur une question particulière). Leur avis demande la levée de l'injonction.

«Le journalisme en ligne constitue une part importante de la presse américaine, et l'hyperlien est une composante importante du journalisme en ligne», écrivent les amis de la cour. L'injonction viole le premier amendement de la constitution américaine (qui garantit la liberté d'expression) et représente une menace pour la liberté de la presse, arguent-ils. La liberté des médias de rapporter les faits est en jeu, selon la coalition, qui se garde bien de porter un jugement sur le logiciel DeCSS.

Ces huit organismes amicus curiae sont la Online News Association (450 membres de la presse Internet américaine), Reporters Commitee for Freedom and the Press (organisme de défense de la liberté de presse et d'expression depuis 1970), The Newspaper Association of America (plus de 1 400 membres), The Student Press Law Center (qui défend les journalistes étudiants depuis 1974), The Pew Center on the States (organisme de recherche sur les affaires publiques), The Shila Center for the Study of Media Ethics and Law (issu de l'école de journalisme de l'Université du Minnesota), le College of Communications de l'Université d'État de Californie et Wired News, seul cybermédia à plonger dans la mêlée.

En plus de cette coalition, l'Electronic Frontier Fondation, un organisme de défense des libertés civiles sur le Net, soutient 2600. D'autres organisations ont aussi fait part de leurs préoccupations à la cour, dont l'Association for Computing Machinery et l'American Civil Liberties Union.

Eric Corley, de 2600, a présenté ses arguments écrits vendredi dernier. La Motion Picture Association of America (MPAA), qui défend les intérêts des studios hollywoodiens, doit faire de même le 9 février prochain.

Les mésaventures du DeCSS

En novembre 1999, deux programmeurs européens créaient DeCSS, qui permet de sauvegarder sur un disque dur une copie décryptée d'un DVD (voir notre article). Le piratage des films est cependant très marginal, la procédure étant complexe et la quincaillerie requise assez lourde. Rien de comparable avec le piratage de fichiers musicaux et le phénomène MP3.

Quelques semaines plus tard, les studios d'Hollywood, inquiets de la présence sur Internet de films piratés, poursuivent 71 individus et sites Web ayant offert le téléchargement de DeCSS ou simplement pointé vers des sites Web offrant le logiciel. Parmi les accusés figure 2600, rapportions-nous.

En janvier 2000, la Cour supérieure du comté de Santa Clara rejetait une demande d'injonction temporaire déposée par l'industrie cinématographique, histoire de se prémunir de la menace DeCSS avant que débute le procès en Californie. Mais le 17 août dernier, le juge new-yorkais Lewis A. Kaplan donnait raison à l'industrie du cinéma (voir notre article et le texte du jugement).

Jean-Sébastien Marsan

 Le communiqué de la Online News Association et l'avis de la coalition amicus curiae
 Le communiqué de l'Electronic Frontier Foundation
 Nos archives sur le DeCSS