(AFP) La justice chinoise a fait un premier geste pour défendre la propriété intellectuelle sur Internet afin de combler un vide juridique à l'origine de nombreux litiges, a rapporté aujourd'hui un journal chinois.
Selon le quotidien de langue anglaise China Daily, la Cour populaire suprême de Chine a commencé à appliquer hier une nouvelle interprétation juridique visant à protéger la propriété intellectuelle sur Internet.
L'interprétation a pour but de remédier à l'absence d'Internet dans la loi chinoise sur la propriété intellectuelle qui avait été adoptée en 1991.
Aux termes de la nouvelle interprétation, les sites Web ne pourront plus diffuser de contenu sans avoir au préalable obtenu la permission du détenteur du droit d'auteur.
Ils devront également verser une contrepartie financière et créditer l'auteur d'origine.
L'interprétation survient alors que le nombre des internautes continue à croitre à un rythme exponentiel en Chine, atteignant actuellement environ 29 millions de personnes, contre 16,9 millions fin juin.
En l'absence de législation, les cas de violations de droits d'auteur se sont multipliés sur les sites Web chinois, qui pillent allégrement les éditeurs, les grandes maisons de disques et les médias traditionnels, tant chinois qu'étrangers.
Un premier jugement en septembre dernier avait donné raison à six écrivains célèbres qui avaient obtenu des dédommagements d'un site Web pour avoir publié certains de leurs textes sans autorisation.
Selon l'interprétation de la Cour Suprême, les tribunaux pourront désormais imposer des indemnités allant jusqu'à 500 000 yuans (60 000$ US) et exiger le retrait des documents incriminés.
Parmi ceux-ci, pourront figurer les textes plagiés ou modifiés intentionnellement, précise le China Daily.
© 2000 AFP
