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Vente d'objets nazis: Yahoo! attend une décision de la justice américaine en mars

Canoë 
22/12/2000 17h24 

(AFP) Yahoo! s'attend à ce que la justice américaine statue en mars sur un recours déposé hier par le portail pour vérifier la compatibilité de la décision française au regard du droit américain, a-t-on appris auprès du groupe.

Le 20 novembre dernier, un juge du tribunal de grande instance de Paris avait donné trois mois à Yahoo! pour «rendre impossible» aux internautes français l'accès à certaines des pages de son portail américain où sont vendus aux enchères des objets nazis, en lui demandant de vérifier la nationalité de ceux qui souhaitent se connecter (voir la dépêche de l'AFP).

«Nous allons demander un examen accéléré (du dossier), mais il sera difficile d'avoir un jugement avant mars», a déclaré Greg Wrenn, conseiller juridique de Yahoo!.

Yahoo! continue d'étudier la possibilité de respecter le jugement, «mais cela paraît impossible de la manière dont il est formulé à présent», a souligné Greg Wrenn.

Dans le recours déposé auprès d'un tribunal de Californie, Yahoo! affirme qu'il «ne peut respecter les jugements du tribunal de Paris du 22 mai et du 20 novembre car cela est impossible».

«De plus, même si cela était possible, cela pèserait sur Yahoo! au point de causer des dommages significatifs et permanents à ses opérations et ses clients», ajoute le document.

Yahoo! souligne que le tribunal français a agi en dehors de sa juridiction.

Selon la décision française, si au 20 février Yahoo! n'a pas mis son site américain en conformité, les associations qui ont porté plainte contre le portail en France devront demander l'exécution de cette décision aux États-Unis.

Le juge Jean-Jacques Gomez a condamné Yahoo! à 100 000 francs (plus de 21 000$ CA) d'astreinte par jour d'infraction.

«La France devrait s'inquiéter de savoir si la Chine pourrait lui dire qu'elle ne peut pas héberger de sites soutenant l'indépendance du Tibet», a ajouté Greg Wrenn.

Copyright © 2000 AFP

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