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Vente d'objets nazis: Yahoo! interrogera la justice américaine

Canoë 
21/12/2000 17h24 

(AFP) Yahoo! a saisi la justice américaine sur la décision de la justice française qui lui a demandé de filtrer les internautes français souhaitant accéder à des sites de vente d'objets nazis, a annoncé aujourd'hui l'avocat français de la société.

Il s'agit de vérifier la «compatibilité de la décision française en droit américain», et même la «compétence d'un juge français pour ordonner une mesure d'injonction à l'encontre d'une société étrangère», a expliqué à l'AFP Me Christophe Pecnard.

Ce recours, déposé devant la Cour de San Jose (Californie) en vue d'obtenir un «jugement déclaratoire», permet à Yahoo! de prendre les devants sur les débats juridiques, selon l'avocat.

«Indépendamment de ça, Yahoo! travaille sur l'aspect moral et technique qui est posé par ailleurs par les associations», ajoute Me Pecnard.

Le 20 novembre dernier, un juge du tribunal de grande instance de Paris avait donné trois mois à Yahoo! pour «rendre impossible» aux internautes français l'accès à certaines des pages de son portail américain où sont vendus aux enchères des objets nazis, en lui demandant de vérifier la nationalité de ceux qui souhaitent se connecter (voir la dépêche de l'AFP).

Copyright © 2000 AFP

 Notre dossier «Yahoo! et vente aux enchères d'objets nazis: le Net confronté au droit»








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